La Coparentalité

organisation de la garde conjointe  ‐ 7      ‐ De 1999 à  2010: phase de profonds changements, dans le sens de plus d’égalité,  de liberté et de pluralisme en réponse d’une demande sociale.  o Loi  du  4  mars  2002  sur  l’autorité  parentale :  principe  de  coparentalité,  indifférent au mariage.  o Loi  du  26  mai  2004  sur  le  divorce :  qui  tient  compte  des  données  sociologiques :  on  a  réduit  le  délai  de  séparation  pour  rupture  de  la  vie  commune.  o L’ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation qui a été ratifiée par la loi 

conditions d’exercice pour répondre à un triple objectif. Le 1er objectif a été de rétablir un véritable droit commun d’autorité parentale qqsoit la situation personnelle des pères et mères, le 2ième objectif a été de promouvoir ce qu’on a appelé la coparentalité, cad la garantit pour un enfant mineur d’être éduqué par son père et sa mère qqsoit la encore l’état de leur situation personnelle. Le 3ième objectif, était de réformer la délégation de l’autorité parentale afin de mieux répondre aux besoins d’assistance

enfant. Les familles dites « homoparentales », famille composée de personne de même sexe élevant ensemble un ou plusieurs enfants. Ces enfants peuvent être issus d’une première union, issus d’une procréation médicalement assistée ou d’une coparentalité. Au terme de ce premier développement on peut observer que le droit peut retenir une conception plus ou moins large de la famille. Si on met l’accent sur les liens de parentés (la famille souche ou lignage) la famille est entendue dans son

adoptées par l'ordonnance (d de la filiation simplifié). L'autorité parentale a également été réformée a plusieurs reprises : loi du 4 juin 1970 qui met fin à la puissance paternelle, désormais autorité parentale ; la loi du 4 mars 2002 renforce la coparentalité, égalité des parents par rapport aux enfants. Le PACS est un nouveau modèle conjugal consacré par les législateurs par une loi du 15 novembre 1999 et modifiée par une loi du 23 juin 2006 et rectifiée, légèrement, en 2007. Ces différentes lois

parentale. Elle est attribuer au père et mères a l’exclusion de toute autre personne. En matière d’autorité parentale, l’inégalité se manifestait au détriment des pères en cas de séparation du couple, c’est pourquoi la loi 2002-305 promouvois la coparentalité , l’exercice en commun de AP pour tout les enfant en toute circonstance. Dès lors que la filiation est établie, l’autorité parentale est attribué a ces derniers car ils ont une vocation naturelle à protégé leur enfant. Les parents disspose de prérogative

1. Le principe a) L'affirmation du principe Avant 2002, en cas de divorce ou de séparation, il ne faisait guère de doutes que l'autorité parentale devait être confiée à la mère. Le droit français s'est efforcé de renforcer le principe de coparentalité car il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant qu'il soit élevé par ses deux parents, même lorsque ses deux parents sont séparés. La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié le droit en la matière, ainsi la loi dispose que «  les père et mère

acquiert la pleine capacité juridique. Concernant L’autorité parentale, celle-ci a été modifiée par la loi du 4 mars 2002 qui vise à un même traitement à l’égard des enfants quel que soit le type de filiation établi, avec pour objectif une coparentalité. Concernant la filiation, l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er janvier 2007 a supprimée la distinction entre filiation légitime (lorsque l’enfant est issu de parents mariés ensemble) et filiation naturelle (lorsque

désaccord et tranche le litige et si des désaccords persistent il pourra décider de mettre fin à l’autorité parentale exercée en commun. Autre conséquence il y a exercice commun mais l’un des deux parents n’a pas la résidence de l’enfant du fait de la coparentalité. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui ci avec l’autre parent. Donc il y aura des fixations de droit de visite et d’hébergement dont la périodicité se fait d’un commun accord

énuméré, en référence à ce qui aurait dû figurer dans le projet de loi. Le président des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est à son tour mis en mouvement pour étayer ce plan B. "Sur la question du statut du beau-parent, sur les tiers, sur la coparentalité, sur l'adoption, il y a des réflexions assez poussées", a-t-il estimé, soulignant qu'"elles peuvent venir à l'examen assez rapidement" et que "cela sera fait bien entendu en étroite concertation avec le Premier ministre". Exit donc la grande loi

entre HF. Loi du 11 juillet 1966 : réforme de l’adoption. Loi du 3 janvier 1968 : réforme des incapables majeurs : gradation sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Loi du 4 juin 1970 : réforme sur l’autorité parentale, qui se fait ensemble coparentalité. (Pas que le père). Loi du 3 janvier 1972 : réforme révolutionnaire sur la filiation. On dit que tous les enfants sont égaux (entre le naturel et le légitime, pas l’adultérin). On peut établir toute filiation sauf incestueuse. Loi du 5 juillet