La Coparentalité

incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’AP ». Le principe général énoncé à l’article 372, al. 1 selon lequel « les père et mère exercent en commun l’AP » demeure donc applicable aux parents divorcés. Aux termes de l’al. 2, la coparentalité est encore renforcée, puisqu’il est prévu que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. En cas de désaccord des parents, c’est donc le JAF qui décide

fr/particuliers/F15246.xhtml 3. L’autorite parentale Source : https://commons.wikimedia.org La législation concernant l’autorité parentale a évolué tout au long des années pour s’adapter aux réalités parentales. Aujourd’hui, le principe de coparentalité devient une règle quelle que soit la filiation de l’enfant. L’enfant a le droit d’être élevé par ses deux parents, quelle que soit la forme d’union et de famille. 3.1. Définition de l’autorité parentale L’autorité parentale est l’ensemble de droits

nouvelles qui dépendent de considérations morales et éthiques, et qui posent des questions juridiques nouvelles : le problème de l’euthanasie active, la protection de la dignité humaine avec le respect du corps humain ou encore le débat de coparentalité sur les familles recomposées. Se pose donc la question de l’évolution des moeurs et de l’ajustement du droit à cette évolution des moeurs. Par exemple, en droit de la famille, le droit a été actualisé en raison de l’évolution des moeurs : l’introduction

catégories d’enfant prévues par le Cciv initialement : enfants légitimes et enfants naturels) * La volonté d’introduire une parfaite égalité entre les parents (loi du 4 mars 202 portant rtéforme de l’autorité parentale consacre le principe de la coparentalité ou de l’autorité parentale conjointe que les parents oisent mariés ou non, séparés ou non). * Volonté de consacrer tous les modèles familiaux concevalbes avec l’exemple de la loi de 1999 réformé en 200- consacrant le PACS mais aussi le concubinage

amélioré ces mécanismes et la loi du 4 mars 2002 précitée a également largement modifié ces règles, parachevant l’égalité entre les hommes et les femmes, du point de vue de la dévolution de l’autorité parentale : on peut désormais parler de « coparentalité » autonome du mode d’établissement de la filiation qui résulte notamment de l’article 372 al. 1er du Code civil. D’ailleurs, l’article 310-1 du Code civil nouveau le proclame de façon générale : « tous les enfants dont la filiation est légalement

et professionnelle, choix religion appartient aux parents Obligation d’entretien : nourrir, entretenir Biens de l’enfant : les parents ont le droit d’administration légale et de jouissance légale Modalités d’exercice de l’autorité parentale : coparentalité L’autorité parentale s’exerce en commun quelque soit le statut des parents (mariés, séparés divorcés, adoption simple de l’enfant du conjoint sur déclaration conjointe…). Cela renforce le lien père-enfant. Seul l’intérêt de l’enfant peut commander

l’enfant est pris en compte. Dans la pratique, la garde des enfants est attribuée en priorité à la mère : plus l’enfant est jeune, plus la mère a de chances de remporter cette garde. L’objectif de la loi du 04/03/2002 est d’instaurer une véritable coparentalité en assurant le maintien du lien avec ses parents. Cette réforme s’inscrivait dans la lignée de la loi du 08/07/1993 pour rendre encore plus effectives des règles peu appliquées : on aménage le contenu. 1 1. Les principes généraux a)

de stabilité, à la cellule familiale. La meilleure illustration a été le droit de l’autorité parentale. Depuis il y a eu plusieurs réformes. Chacune de ces réformes étaient tendu vers un objectif d’imposer une autorité parentale conjointe, de coparentalité. Cela signifie que les décisions concernant l’enfant, les décisions les plus importantes, se prennent à 2. Quelques soit les péripéties du couple, l’autorité parentale va rester conjointe. C’est une façon de dire aux parents : « vous êtes parents

X pourra rechercher qui est sa mère. L’enfant sous X sera adopté. D) L’autorité parentale L’autorité parentale a fait l’objet d’une loi du 4 mars 2002, l’enfant doit toujours conserver des liens avec ses 2 parents. Ce texte traite donc de la coparentalité. Il s’agit de responsabiliser les parents. Les enfants doivent conserver des liens avec leurs 2 parents même si les deux sont divorcés. Il y a la résidence alternée Conclusion de l’introduction : Ce chapitre nous a permis de voir toute les

d'être protégé. C'est cette protection qui caractérise le statut juridique de l'enfant. Cette protection repose sur l'autorité Il existe des tensions entre 2 objectifs contradictoires : ᴥ Le souci d'assurer l'égalité entre les 2 parents : la coparentalité. Qui vient de la loi du 4 mars 2002. Le maintien des liens de l'enfant avec le parent avec lequel il ne vit plus. ᴥ La volonté de plus en plus grande de faire place aux tiers : beaux-parents dans les familles recomposées afin de tenir compte