La Coparentalité

de 1970, l’expression « autorité parentale » remplace celle de « puissance parentale ». Autorité car hiérarchie entre parents et enfants. Parentale car elle appartient aux 2 parents. La loi du 4 mars 2002 déclare que l’on parle d’un principe de coparentalité où tout les enfants, quelque soit leur filiation sont soumis à ce principe.   I)                   Le contenu de l’autorité parentale   Il s’agit d’un respect réciproque des : « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses parents »

droits de l’homme c’est l’arrêt mazurec au 1 février 2000. Aujourd’hi le code civil fait référence à l’enfant sans différencié les enfants légitimes et naturel depuis la loi du 4 mars 2002. Cette loi a eu surtout pour objectif de renforcer la coparentalité pour partager conjointement entre les parents les droits et les devoirs à l’égard de leurq enfants Ex : principe de la résidence alterné a été posé de manière a ce que chaque enfant puisse passer autant de temps av chacun de ces parents. Cela suppose

mars 2002 est venue renforcer cette idée d’institution parentale en instituant un autre principe : la coparentalité. C’est le principe selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être toujours élevé par ses deux parents quelque soient les circonstances. Ce principe a été consacré en droit interne sous l’influence de la Convention internationale des droits de l’enfant qui traite de la coparentalité dans son article 9.3. Une chose est de poser un principe, autre chose est de le mettre en œuvre. Toutefois

l’autorité parentale.             La loi du 4 mars 2002 a posé le principe de coparentalité, c.à.d. l’exercice conjoint de l’exercice parental (voir article 372 du C.civil). Ce n’est que ds des cas exceptionnels que l’exercice de l’autorité parentale sera unilatéral.                                                              b) Mise en œuvre de l’autorité parentale.             Selon ce principe de coparentalité, toute décision suppose l’accord des deux parents. La loi du 4 mars 2002 a mis

période, - soit plusieurs enfants, parmi lesquels au moins un enfant mineur non marié est à sa charge durant cette période, dans le cadre d'un hébergement alterné, fixé par décision judiciaire ou par convention passée devant notaire (coparentalité). La personne isolée a droit au montant de la catégorie 2 pendant la moitié du temps et au montant de la catégorie 3 l'autre moitié du temps. Montants Le montant du revenu d'intégration va dépendre de la catégorie à laquelle le

Il y a aussi l’égalité au niveau de l’autorité parentale c’est-à-dire que dans leurs relations avec leurs enfants, les parents sont égaux : principe de la coparentalité. Avec les enfants, il y a une égalité entre l’homme et la femme. Il y a le principe de l’autorité parentale qui apparait. Les parents sont sur un pied d’égalité. La coparentalité subsiste même après le mariage. 2) Entre les enfants Les catégories enfants naturels, légitimes, adultérins ont été supprimées

divorce est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale (art. 373-2 C. civ.). Ce principe dit de la « coparentalité » a été posé par la loi du 4 mars 2002 portant réforme de l’autorité parentale. Il signifie que les époux divorcés continuent à exercer ensemble l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. Le principe de la coparentalité appelle alors plusieurs observations : -- premièrement : ce principe n’est pas absolu. En effet, il souffre une

publiques se sont par ailleurs axées sur le rôle éducatif des parents. Cette autre priorité consiste pour le gouvernement à « faciliter le partage équilibré des responsabilités parentales entre le père et la mère, pour promouvoir une véritable coparentalité » selon Ségolène Royal. L’exercice de l’autorité et de la responsabilité parentale devient ainsi une préoccupation essentielle du gouvernement qui concerne le droit de la famille, les ressources des familles, notamment pour celles qui sont séparées

soigne, élève et aime l’enfant. On s’interroge alors sur le rôle joué par le beau-parent et avec lequel les parents légaux pourraient partager l’autorité parentale. Situation qui concerne autant les couples hétérosexuels qu’homosexuels. ● La coparentalité : Un homosexuel et une lesbienne veulent, puis ont un enfant. Cet enfant vit ensuite dans les deux foyers. Par la suite, une charte des droits entre les deux parents est établie. Les deux parents homosexuels sont donc considérés comme parents

entre les enfants. Egalement la promotion du conjoint survivant, qui répond à une conception contemporaine marqué sur la famille nucléaire. ← 2ème texte: Loi du 4 Mars 2002, qui réforme l'autorité parentale, avec là aussi l'essor d'une coparentalité consacrée par la résidence alternée par exemple. Egalement la possibilité de conclure des conventions qui concernent l'autorité parentale, auparavant prohibé en raison de l'indisponibilité. ← 3ème texte: Loi du 26 Mai 2004, qui réforme le