La Caution

garantie de paiement donnée par un tiers, ou par un précédent signataire de la traite, qui s'engage à régler celle-ci à l'échéance, en cas de carence du débiteur dont il se porte garant. Le donneur d’aval s’engage comme débiteur cambiaire et en tant que caution solidaire L’aval : est une garantie supplémentaire. Le donneur d’aval emploie la formule « bon pour aval » et signe, il peut aussi simplement signer au recto. Il doit indiquer pour qui il donne son aval. S’il ne le précise pas, il sera réputé l’avoir

AVANCE EN COMPTE COURANT C. AUTRES FORMES DE CREDIT C.1 LE CREDIT – RELAIS OU CREDIT DE SOUDURE C.2 LE FINANCEMENT DES VALEURS D’EXPLOITATION (STOCKS) C.3 LE CREDIT DOCUMENTAIRE C.4 LES CAUTIONS OU CREDITS PAR SIGNATURE a. LES CAUTIONS ADMINISTRATIVES b. LES CAUTIONS EN DOUANE C.5 LE SORT DES CAUTIONS Objectifs : Connaître les principales composantes de la gestion financière à court terme ; Comprendre les objectifs de la gestion financière à court terme ; Maîtriser les principales

cautionnement des obligations d’un preneur à bail dans le cas d’un bail d’habitation. Dans cette hypothèse, en effet, l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 8 juill. 1989) exige une mention manuscrite particulière de la part de la caution, à peine de nullité du cautionnement, et ce, sans distinguer selon la nature de l’acte de cautionnement. Or, la Cour de cassation a affirmé, dans cet arrêt, que ce texte ne s’applique pas si le cautionnement est donné par acte authentique. Ce faisant

C'est l'engagement pris par une personne appelée caution d'exécuter l'obligation au profit d'un créancier si le débiteur principal n'exécute pas lui-même cette obligation. Le cautionnement est une sureté impersonnelle née d'un contrat liant la caution et le créancier. Le contrat de cautionnement implique trois personnes : le créancier, le débiteur principal (locataire) et le débiteur secondaire (caution). L’obligation de payer pour la caution n’apparaît que lorsque l’obligation de paiement du

remboursent par la vente de ces marchandises. Les avances sont généralement garanties par le nantissement de ces marchandises. g) Financement des droits de douane : nouveau produit proposé par la Société Générale, cette ligne vient en substitution des cautions douanes et permet au client de régler ses droits de douane sans délais par un chèque délivré par la banque contre un billet à ordre au nom de la banque. Cette ligne de crédit permet au client de bénéficier d’un taux meilleur que celui proposé par

1 : LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE 1. Les obligations

cautionnement sont reprises dans le projet. Le caractère accessoire est affirmé, notamment dans les articles 5, 6, 21, 36 et 38. Le caractère consensuel est atténué par l’exigence d’une convention expresse ( Art.9) et par un formalisme destiné à protéger la caution contre un engagement irréfléchi (Art.10). Certaines modifications ont cependant été introduites : pour mettre en accord le droit et la pratique et simplifier le régime des nombreux cautionnements mixtes, le projet prévoit que le cautionnement est

ce chapitre des conditions générales d’octroi des régimes économiques suspensifs à savoir : conditions d’éligibilité, engagement du soumissionnaire (souscription d’acquit à caution ou présentation d’un autre support déclaratif autorisé), ainsi que les différents modes de garanties des droits et taxes suspendus : caution, consignation et autres garanties agréées par la douane. Nous accordons également toute une section aux facilités accordées par l’Administration des douanes en matière de cautionnement

en MADT de marchandises à l’issue du régime du transit, en vue de l’assignation ultérieure d’un autre régime douanier aux conditions réglementaires dont l’admission temporaire. Pour faciliter les formalités d’acheminement, en évitant la double caution (au titre du transit et de l’Admission Temporaire) la procédure du transit simplifié par route est mise en oeuvre. Nonobstant les conditions spécifiques prévues par la circulaire précitée, la procédure du transit simplifié par route est étendue

......................................................................................................4 L’assurance crédit Moyen Terme .........................................................................................................5 Les Cautions.........................................................................................................................................6 Phase 3 : Le risque de Change..............................................................................