L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel :

Organisations Européennes Introduction générale : Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales). Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition

Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce qu'on appelle aujourd'hui la civilisation européenne était en réalité une civilisation méditerranéenne qui s'était développé tout autour de la Méditerranée (« Mare Nostrum »). C'est cette organisation géographique qui a prévalu jusqu'à l'invasion arabe au 7ème siècle, moment important : beaucoup de choses changent : après cette invasion, la civilisation européenne est ce qui se trouve sur la rive Nord de la Méditerranée. Cette civilisation

donc la règle en matière d'équilibre interne des pouvoirs/compétences. Modèle fédéral Communauté = fédération intégrée d'Etats autonomes Organisation supranationale – dotée de la personnalité juridique complète. Souveraineté en majeure partie déléguée à une autorité communautaire, sauf dans les cas n'intéressant qu'un pays – souveraineté nationale réduite. Modèle fonctionnel Compromis Modèle confédéral Communauté = confédération d'Etats(-nations) libres/indépendants Organisation intergouvernementale

 Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux

dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel

l’équilibre est modifié par l’entrée en scène du Conseil Européen. CHAPITRE 1 : LE PARLEMENT EUROPEEN A l’origine d’un organe parlementaire au sein de la communauté n’allait pas de soi, mais aujourd’hui c’est pourtant la première institution citée par les traités car il représente les peuples européens. Dans le Traité de Rome, cet organe était connu sous le nom d’Assemblée parlementaire et puis en 1962 on l’a rebaptisé sous le nom de parlement européen. C’est l’institution européenne ayant connu le plus

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes

quelconque les intérêts du pays»1. Elle estimait dés lors nécessaire l’enseignement de la matière. La remarque et la décision prise sont justes pour trois raisons : d’abord, comme le disait Jean Baptiste Colbert2 : «c’est une maxime constante et reconnue généralement dans tous les Etats du monde, que les finances en sont la plus importante et la plus essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes les matières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde

d’une Europe volontairement unifiée s’impose à la fin de la 2nde Guerre Mondiale. La naissance de 2 blocs antagonistes avec d’un côté l’URSS et ses pays satellites et d’autre part les USA, a incité les pays européens à une coopération politique et économique afin tout d’abord de maintenir la paix notamment entre la France et l’Allemagne mais aussi une volonté de retrouver un niveau de puissance correspondant à celui qui existait avant les deux Guerres Mondiales. Chapitre I : Les textes fondateurs