L Indépendance Du Juge Administratif

Contentieux administratif M. Jean-Pierre Bourgeois Oral : question transversale, être synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être

Droit public • Le droit public est un droit constitutionnel et administratif Introduction : Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ? Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales • Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société) Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles. • Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui

généraliste : Il n’y a pas de spécialisation des agents de l’inspection. Sur sa section, l’IT peut aller partout, dans toutes les activités et dans les entreprises de toute taille. * L’inspection du travail française est indépendante : Cette indépendance est garantie par une convention internationale de l’OIT. (1947) L’IT n’est pas sous l’autorité du Préfet, il est indépendant par rapport à sa propre hiérarchie et donc vis-à-vis du ministre du travail. Celui-ci ne peut pas donner l’ordre d’aller

Droit Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif

président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement. Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique, dénommé «conclusions», dans les affaires dont ils sont saisis. Le greffier est le secrétaire général de l'institution dont il dirige les services sous l'autorité du président de la Cour. La Cour peut siéger en assemblée plénière

actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs. Le second était que finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. Le Conseil Constitutionnel va être l’autorité en charge de contrôler la constitutionnalité des lois. D’une part c’est une garantie du respect de

01/10/2012 08:39:00 Droit administratif Jeudi-->10h-13h et 16h-18h pendant 2 semaines Mercredi 10 octobre16h-19h Galop d’essai Lundi 26 novembre 19h-22h Manuel : Droit administratif, Flammarion, Champs université Précis de droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite

gouvernement dispose de l’administration ». Il dispose d’un ensemble de personnes et organes qui vont lui permettre d’accomplir sa mission, on parle souvent à ce titre d’appareil administratif ou de machine administrative. Bien que l’art. 20 de la constitution mentionne l’administration au singulier, l’appareil administratif n’est pas unitaire, l’administration est plurielle. Pour identifier correctement l’ensemble des personnes qui forment l’administration au sens organique, il faudra tout d’abord

d’administration de l’École, et sur le plan administratif, au directeur de l’École. 4. PORTÉE La portée du travail de l’auditeur interne est de déterminer si la gestion des risques de l’École, les contrôles internes et les processus de gouvernance élaborés et mis en place par la direction, sont adéquats et fonctionnent de manière à s’assurer que : 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. Les risques sont adéquatement identifiés, contrôlés et se situent à un niveau jugé tolérable; Les processus de gouvernance

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Prosper Weil : « l’existence même du droit administratif relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce droit pour obliger         l’administration