L Indépendance Du Juge Administratif

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera du conseil constitutionnel qui participe au respect de la constitution. Un service public c’est une activité qui

Chapitre 1 : Notion général sur le droit administratif. Section 1 : administration et droit administratif. L’administration désigne un type de fonction ou d’activité et par extension, l’organe qui l’exerce ou le régime qui la gouverne. L’administration est d’une part la fonction de l’Etat qui consiste sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Plan de cours Droit administratif LICENCE 2ème année Premier semestre Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés

les communautés européennes. En France, la justice est conçue comme service public dont l ‘état à le monopole. Elle est constitué de juridictions. L’ordre administratif est une juridiction chargée de la justice administrative c’est à dire de trancher les litiges dans lesquels l’une des parties au moins est l’administration. en fait, il juge les procès entre administration et particulier ou administration-administration. L’ordre judiciaire est une juridiction chargée de la justice civile pour

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours n°01. Introduction: Le CA peut être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les

certaines disciplines, notion. Lorsqu’il y en a, elles sont datées et ne correspondent plus aux Etats concernés. Cela s’explique par le développement des études des sciences po soit au droit ad. Pour les auteurs, la mode c’est d’établir un droit administratif général/ européen qui serait le résultat de l’addition des différents états européens.I. Définition d’administration publique comparé Administration  : il faut remonter à Marx Weber qui dans son ouvrage économie et société de 1922 étudie

qu'on appelle pieds-noirs, qui occupe les postes administratifs et dirige les domaines agricoles, les entreprises et d'une majorité de musulmans, de berbères qui constitue une main-d'oeuvre corvéable, non intégrée à la société, soumise aux lois françaises. L'Algérie devient une région prospère où les vergers ont remplacé les marécages et surtout, son sous-sol qui renferme du pétrole et du gaz naturel pourraient bien assurer à la France son indépendance énergétique. C'est dire comme la France n'a pas

différence entre droit privé et administratif. Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun qui serai le droit privé, on parle aussi d’un droit exorbitant du droit commun. L’idée d’un droit administratif qui constituerai une sorte d’anomalie est celle qui ressort puisque l’on applique aux litiges entre les particuliers et l’administration un droit différent du droit que l’on applique aux litiges entre les particuliers. On aurait donc un droit spécial et un juge spécial puisque la distinction

des voix sur une liste de 3 candidats présentés par la haute partie ctante concernée. Mandat de 6 ans avec limite d’age de 70 ans. Le mandat est renouvelable :critique car pas facteur d’indépendance des juges. Prestation de serment avec honneur, indépendance, impartialité + exigences posées par la convention elle-même qui sont les compétences requises pour exercer les plus hautes fonctions judiciaires dans l’ordre juridique. La parité n’est pas parfaite. L’assemblée parlementaire peut-elle écarter