L Independance Du Ministere Public

Ordre judiciaire => -juge pénal -juge civil Le juge pénal a pour office de juger les personnes soupçonnées d’être les auteurs ou complices d'une infraction à la loi pénale. Il va statuer sur les rapports entre le ministère public (État) et un individu (prévenu(-), accusé(+)) Le juge civil a pour fonction de régler les rapports entre particuliers (divorce, salarié qui conteste son licenciement, créancier qui demande à son débiteur son obligation...) -Ordre administratif

...................................11 1.2. Les institutions ...............................................................13 2. La présentation de l’organigramme du Ministère de la justice et l’organisation judiciaire proprement dite ......................................14 2.1. La présentation de l’organigramme du Ministère de la Justice....14 2.2. L’organisation judiciaire proprement dite .............................15 II. LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE ...............

juridictionnel pouvait rendre la justice. Dans ce régime d’assemblée : les chambres ou plutôt une chambre (= monocaméralisme), élues au suffrage universel désignent un ministère, une sorte de gouvernement + contrôlent ce gouvernement = l’exécutant de la volonté de l’Assemblée. Ce gouvernement peut être révoqué par la ou les assemblées. Ce ministère = forme de comité issu de l’assemblée elle-même. L’essentiel du pouvoir politique se trouve dans l’assemblée (aucun moyen de dissolution car détient la souveraineté

L’enseignement présente l’organisation et l’activité de ces institutions juridictionnelles. Il aborde la spécificité juridique de l’acte de jugement, les fondements constitutionnels du pouvoir judiciaire et les modalités d’administration du service public de la justice. Il expose ensuite les principales juridictions françaises, européennes et internationales, en insistant sur leurs compétences respectives. Bibliographie indicative Ouvrages généraux G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Paris

général II. La formation ​a. Critère d’admissibilité ​b. Critère d’admission III. L’exercice du métier ​a. Compétences requises ​b. Carrière et salaire ​c. Aléas du métier I – Qu’est-ce qu’un magistrat Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège, juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs qui représentent la société. 1) Les magistrats du siège Ils appliquent la loi et

DE L'ACTION CIVILE Leur mise en mouvement s'effectue par des acteurs déterminés (A) et selon un mode d'exercice spécifique (B) A - LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE ET CIVILE 1 - SUJETS ACTIFS AP : Acteur principale : Magistrat du Ministère Public : Composition : Cour de Cassation : Proc G, avocats G : pas d'AP du parquet Cour d'Appel (Parquet général : Proc G, avocats G, substitut proc G) Tribunal correctionnel (Parquet d'instance : Procureur de la R. Proc adjoint, substitut) Tribunal

Plan Ferrié était un plan de développement des stations de radio en France. 1923 : en Angleterre, la commission Skyes va préconiser le passage de la BBC (compagnie) à la BBC (corporation). Dans ce changement, la BBC devient une radio de services publics, avec la notion de missions, d'obligations qui vont avec. 1927 : Aux USA, le Radio Act fige le paysage radiophonique et prend acte du boom de la radio. Il configure la radio avec les grands réseaux. La radio pose la question de la régulation

Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société civile et de mouvements sociaux sont relativement nouveaux dans le débat public. apparus avec l’ouverture wet l’élargissement du champ des libertés publiques, concrétisé par la libération des détenus politiques, une multitude de mouvements sociaux contestataires se sont renforcés et imposés sur la scène publique. 1. Définition :

temps de doute et de remise en question pour les européens puisque la chute du mur provoque un réveil violent du nationalisme, principalement en Yougoslavie. Après des référendums, chaque République obtiennent leur indépendance (Slovénie, Croatie, Macédoine, Bosnie…) Leur indépendance est reconnue par l’Europe. Cependant, la Serbie refuse la dislocation de la Yougoslavie : le président de la Serbie : Milosevic lance plusieurs guerre contre la Slovénie, la Croatie et surtout contre la Bosnie. la Serbie

finalités des associations ? Les finalités sont les buts ultimes des associations. La finalité d’une association peut être de fournir un service à ses adhérents, par exemple l’accès à une salle de sport. Ce peut être également de fournir un service public s’adressant à tous, aux adhérents comme aux non-adhérents. C’est le cas des associations reconnues d’utilité publique comme Médecins du Monde, Les Restos du Cœur, Emmaüs, etc. 1.2 Quelles sont les missions des associations ? Les missions sont des