L Independance Du Ministere Public

et elle se radicalise. Des atrocités ont lieu des deux côtés (attentats, meurtres, utilisation de la torture, répression contre des civils) En France, la société est divisée entre les partisans de l’Algérie française et ceux qui sont pour son indépendance, des conflits politiques violents apparaissent (manifestation de Charonne) La population algérienne se déchire elle aussi (différents groupes, harkis favorables à la France) En 1958, le gouvernement ne contrôle plus la crise algérienne, on fait

vont façonner un espace plus ou moins homogène des pratiques de GRH avec des salariés bénéficiant d’un « confort social » qui tranche avec la réalité des Ressources Humaines des autres, composées pour l’essentiel des établissements publiques indépendance==> 1)construction de l'état et de ses institution de base==> ne pas s'interesser a la performance ni aux pratiques de la grh I==>2)départ massif des gestionnaires et techniciens français qui avaient emporté avec eux une

fonctionnement du TGI: Il comporte en principe plusieurs chambres, notamment une chambre civile et une chambre correctionnelle. Il comprend les magistrats du siège (juges) qui participent aux audiences et jugent, et, les magistrats du parquet (ministère publique : procureur de la République accompagné de ses substituts). Le TGI rend des jugements, normalement en formation collégiale composé de 3 magistrats du siège, juges professionnels, assistés d’un greffier. Mais devant la pénurie de juges et

d’institutions chargés d’exercer ce pouvoir. De ce point de vue la justice correspond à une organisation financée, réglée, assurée par l’Etat et à la tête de laquelle se trouve le ministre de la justice. Elle constitue plus précisément à un service public de l’Etat. CHAPITRE I : LA JUSTICE COMME POUVOIR L’exercice de la souveraineté comprend trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à une dictée des normes générales et impersonnelles, organisant la vie en société. - Le pouvoir exécutif consiste

commun . Telle fut l’organisation judiciaire du Maroc à la veille de son indépendance . Les phases de l’indépendance . On distinguera 2 phases : 1)De l’indépendance à la loi d’unification de 1965. Dans la première décennie de l’indépendance . Il y a eu unification territoriale et diversité judiciaire :le 03 Mars 1956 à la suite des négociations entamées avec la France puis avec l’Espagne , le Maroc obtient son indépendance , celle-ci s’est traduite par : -l’abolition du régime international de

trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable aux institutions financières publiques 35 1) Le droit public applicable aux institutions financières privés 35 2) Le droit public applicable aux institutions à statut public. 36

autorisations données par la LF. Il existe deux procédures. Les virements de crédit permettent de modifier la réparation des crédits entre programmes d'un meme ministère. Mais, ils ne peuvent dépasser les 2 % des crédits ouverts par la LF pour chacun des programmes concernés. Les transferts de crédits se font entre programmes de ministères distincts; mais uniquement si ces crédits ont la meme destination. Ces deux procédure sont effectuées par décret pris sur rapport du MINEFI après information des

Colonisation et Indépendance Intro Au XIX : principales puissances se lancent ds la conquête de vastes territoires sur les autres continentsà imposent leurs lois, et leur administratO à on parle de COLONISATION Colonie = territoire soumis, métropole = pays concquérant ColonisatO antérieur aux XIX, mais le XIX = APOGEE de ce mvt L’Europe domine le monde, mm certains pays non colonisés cme la Chine ou l’empire Ottoman st sous influence europN pquils dépendent des natOs occ *Au XXà 2 War mondiale

concurrence → Principe de séparation des autorités administratives et judiciaire Donc, la compétence judiciaire cesse lorsque les personnes publiques font usage des prérogatives dont elles disposent pour l'accomplissement de leur missions de service public Les caractères du droit Administratifs Droit prétorien ( droit jurisprudentiel ) → trouve sa source dans la jurisprudence ( XIX° siècle ) Droit inégalitaire → l'administration bénéficie de prérogatives exorbitantes qui se manifestent notamment

cabinet militaire 
SGG : secrétariat général du Gouvernement Services interministériels Les membres du Gouvernement Engage les finances de l’Etat
Arrêt Jamart : ministre dispose pouvoir réglementaire d’attribution pour bon fonctionnement du service public Un cabinet dit cabinet ministériel Direction d’administration centrale
-- directions verticales
-- directions horizontales
 Organes consultatifs et de contrôle Conseil économique social et environnementale : pour représenter les différentes catégories