L Independance Du Ministere Public

TAHITI : DEPARTEMENTALISATION, AUTONOMIE OU INDEPENDANCE ? I/ Introduction C’est une question que se pose la plupart des polynésiens. Quelle sera le future de notre île ? Se tournera-t-elle vers la départementalisation, restera-t-elle autonome ou notre président Mr Oscar TEMARU nous emmènera vers l’indépendance ? Et surtout quelles seront les conséquences de ce choix. Nous allons tout d’abord éclaircir les différentes possibilités d’administration de Polynésie. a) Départementalisation

politique et judiciaire. Remarque préliminaire Contrairement à une vision réductrice du problème, l'indépendance des juges ne se limite pas aux conflits réels ou potentiels qui peuvent opposer la justice aux autres pouvoirs. Les dangers auxquels cette indépendance est confrontée sont en effet de deux ordres : - les dangers individuels ou personnels - les dangers structurels ou institutionnels Si les seconds sont seuls liés à la séparation des pouvoirs – thème de cette journée – les premiers méritent néanmoins

s’ajoute un abus tout aussi incroyable : la Loi sur les mines, que l’on peut qualifier de loi scélérate, bloque explicitement l’accès du public à toute information concernant les droits d’exploitation concédés à l’industrie minière. [2] Pour pouvoir exploiter un emplacement, les compagnies minières doivent premièrement obtenir un permis d’exploration auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Le titulaire se voit attribuer un droit d’exploration exclusif pour une durée de 5

cassation du Conseil d'Etat, chargé d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l'Etat et de ses établissements publics, de la Sécurité Sociale et d'organismes même privés bénéficiant de concours financiers de l'Etat. Ses attributions essentielles sont représentées : à l'égard des comptables publics ou de fait de l'Etat et de ses établissements publics, par le jugement de leur compte de gestion ou des documents en tenant lieu, en vue de déterminer s'ils sont quittes ou en débet

1. Les acteurs publics L'Etat est responsable de la constitution nationale du territoire français. C'est donc son rôle que de veiller à sa bonne et harmonieuse organisation. a. Le pouvoir central - Les actions directes En 1963, l'Etat français se dote pour la première fois d'un organisme ayant pour but de concevoir, coordonner et réaliser les actions décidées par le gouvernement en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Il s'agit de la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et

Telle fut l’organisation judiciaire du Maroc à la veille de son indépendance . Les phases de l’indépendance . On distinguera 2 phases : 1)De l’indépendance à la loi d’unification de 1965. Dans la première décennie de l’indépendance . Il y a eu unification territoriale et diversité judiciaire :le 03 Mars 1956 à la suite des négociations entamées avec la France puis avec l’Espagne , le Maroc obtient son indépendance , celle-ci s’est traduite par : -l’abolition du régime international

subventions *peut saisir la justice b)-association déclarée -avoir 3 ans d’existence -des statuts types imposés /le conseil d’Etat -possibilité de recevoir des dons et lègues => pas d’impôt sur héritage c) -pratiques propres à certains ministères -relation privilégiée avec l’administration -conditionne l’accès à certaines subventions -augmente la capacité juridique -soumis à certaines règles d) -en Alsace et Moselle e) -1987 : création d’un statut de fondation protégé -1990 :

personnel du coup cette personne va donc avoir des droits ou contracter des obligations (ex : commune est responsable des actes ou des activité exercés par ses organes en son nom ).Les institutions administratives sont des personnes morales de droit public, c’est le système juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes

Intro : Polysémie du terme justice : → Justice en terme de valeur (idéal de vertu selon Aristote) → Justice en tant qu'organes chargés de trancher les litiges → Justice en tant que pourvoir juridictionnel et services public. Institution judiciaire = juridictionnelles. Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices) Ex : dysfonctionnement l'affaire

les sociétés, 4- être titulaire d'une maîtrise ayant trait à la comptabilité ou d'un diplôme d'enseignement supérieur dans la spécialité de comptabilité ou d'un diplôme équivalent reconnu par la commission d'équivalence spécialisée relevant du ministère de l'enseignement supérieur. La liste des diplômes sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l'enseignement supérieur, et ce, selon les unités d'étude obligatoires et le volume des heures d'enseignement dispensées,