L Affectio Societatis

industries (savoir-faire, ou des compétences techniques). * L’entreprise commune constitue l’objet du contrat, il s’agit donc de l’activité que la société va développer. * Le partage de résultats : bénéfices, économies, pertes, * Affectio Societatis : est un élément rajouter par la jurisprudence. Est défini comme « la volonté des parties de collaborer sur un pied d’égalité à une œuvre commune ». La société est un contrat car la volonté des associés est indispensable et qu’elle est source

de société avec toutes les aleas qui en decoulent .en s inspirant de cela des fameux principes d'affectio societatis, de jus fraternitatis, et de démocratie par actions. véritables conditions d'existence de la société La societe est fonde avant tout sur le fait d avoir une volonté de collaboor ensemble sur un pied d egalite au succes de l entreprise,c est ce qui resulte de l affectio societatis. Dans la plupart de ces situations, la volonté de associés est de pouvoir librement convenir des clauses

(personnes physiques ou morales) ; des apports en nature, en numéraire ou en industrie ; une entreprise commune qui est l’objet du contrat ; l’engagement de partager les bénéfices et les pertes, de profiter de l’économie qu peut en résulter ; l’affectio societatis (rajoutée par la jurisprudence) qui correspond à une volonté de collaborer sur un même pied d’égalité. Il existe cinq principales causes de nullités des sociétés. Les causes communes à tous les contrats (absence de consentement ou de capacité

toutes catégories comme des membres d’une même famille qui peuvent se réunir au sein d’une société civile ou commerciale pour exercer une activité agricole, libérale etc … Il y a une volonté de participer à une aventure commune qui est l’affectio societatis. Tout regroupement d’individu ne donne pas lieu à création d’une société. Une collaboration entre les membres d’une même famille peut se faire sans donner lieu à la naissance d’une société, par exemple une activité agricole mais sans forcement créer

Ce contrat exige pour son existence : * Qu’un apport soit fait par chacun des associés * Que tous aient une vocation aux bénéfices * Que chacun contribue aux pertes * Que les associés aient la volonté de se traiter comme tel (affectio societatis) = aient la possibilité de participer sur un certain pied d’égalité à leur entreprise en commun. b) Nouvellement : L’acte de volonté d’une seule personne qui institue une entreprise unipersonnelle. La société est aussi la réalité sociale

statuts. La répartition du bénéfice et des pertes n'est pas forcément proportionnelle aux parts mais la participation aux pertes ne peut être supérieure aux parts. o Éléments spécifiques du contrat de société : participation aux bénéfices, affectio societatis, dénomination sociale, la durée, ... Condition de forme et de publicité • Les statuts : Ils doivent être ratifiés, écrits (sous seing privé ou par acte authentique) et être signés par tous les associés. Outre les mentions communes à toute

morales à but lucratif ex : sociétés ou GIE plusieurs types de société : civiles, commerciales une société existe si elle possède : des apports (en numéraire, en nature ou en industrie -savoir faire, travail-) un but lucratif un affectio sociétatis : volonté pour les associés de participer à une œuvre commune sur un pied d'égalité une société ne devient une personne morale que si elle se fait immatriculer au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) si pas de personnalité juridique

d’éléments constitutifs : -les éléments classiques (art.1108 du Code Civil, condition de validité du contrat = CCCO) -les éléments spécifiques : 1832 : pluralités d’associés (exceptions : SASU, EURL, décès) Apports Entreprise commune = affectio societatis But lucratif : bénéfices/économies ; assomption des pertes La conception contractuelle de la société existe de façon prédominante dans les sociétés dites « de personnes » (SNC), dans lesquelles la personnalité des associés (l’intuitu

subjectiviste est la plus classique et existe toujours en jurisprudence. Elle fait de l’affectio societatis le critère de la notion d’associé. (1) Conception subjective : la théorie de l’affection societatis La cour de Cassation utilise et définit cet élément car il est nécessaire à la démonstration de l’existence des sociétés créées de fait. Elle donne donc deux définitions de l’affectio societatis : d’une part « c’est la volonté pour un associé de collaborer activement, sur un pied d’égalité

Un élément jurisprudentiel : Affectio societatis : élément intentionnel ; psychologique nécessaire à la formation du contrat de société. Cette notion consiste en une intention commune de collaborer et sur un pied d’égalité à une activité commune. L’affectio sociétatis (spécifique au contrat de société) permet de vérifier l’absence de lien de subordination entre les associés (sinon cela revient presque à un contrat de travail). L’existence de l’affectio societatis permet d’établir que la société