L Affectio Societatis

des économies qui pourront résulter de leur activité. Une 4e condition a été relevée par la jurisprudence à partir de cet article. La jurisprudence a considéré qu’à partir de la volonté de participer à une entreprise commune, il y avait une affectio societatis (=volonté de collaborer ensemble, sur un pied d’égalité, à l’entreprise commune). A – La pluralité des associés Certains auteurs contestent le fait que la pluralité d’associés soit une condition de validité de ce contrat. En effet, si

| | | |=> contribution aux pertes | | | |Ait l’affectio societatis |volonté de participer à la société sur un|La jce pour permettre|Feront tout leur possible pour le développement du | | |pied d’égalité |de distinguer le |concept

mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. De cette disposition législative il ressort clairement que la société est un contrat entre personnes, qui matérialise un ‘affectio societatis’ à savoir la volonté de collaborer et de mettre en commun des moyens afin d’en tirer des profits futurs. Toutefois, un débat ayant passionné la doctrine française il ya quelques temps de cela est celui de savoir si la société est un contrat

1832 du C.S. * Il faut des apports * Il faut une participation des associés aux résultats. Ce sont deux objections异议 concrètes. A ces deux conditions objectives客观的, on ajoute une condition subjective主观的. * Elément international : affectio societatis -> la volonté de se comporter表现 en associé. * Les caractères généraux * Le principe c’est qu’il faut qu’il y ait des apports. L’exigence des apports descendent des articles 1832 et 1843-3 du C.C. * 1843-3 : chaque associé est

d'associés             La création d'une société nécessite, en principe, un accord entre plusieurs associés qui doivent réaliser des apports. Ils doivent s'engager à participer aux bénéfices et aux pertes, ainsi qu'à œuvrer dans intérêt commun (affectio societatis).             Une exception existe à la règle de pluralité des associés: l'EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.             Le minimum d'associés requis dans le cas général est de 2 personnes; sauf dans certains cas (SA:

de sa création et qui sera propriétaire de son propre patrimoine. La notion de société raisonne sur cette fiction juridique. 1 Définition de la société. Elle est donnée par l’art 1832 Cciv : • Apport • Partage • Affectio societatis Loi 1978 : la société peut éventuellement être constituée pour permettre à ses membres de réaliser des économies. Elle n’est plus seulement centrée sur la notion de gains. La frontière avec les associations en est devenue moins précise

un pied d’égalité en partageant les bénéfices et les pertes ». L’arrêt confirme qu’une collaboration, même active entre les époux, ne suffit pas à faire la preuve de l’existence entre eux d’un affectio societatis et donc d’une société créée de fait. En l’espèce, c’est à la nature même de la collaboration ayant existé entre les époux que la C.C s’attache exclusivement : en effet la collaboration doit avoir pour objet une participation active et égalitaire

automobile, des concurrents créent une société pour créer un moteur en commun, donc moins de charges pour chacun. 3. Participer à la répartition du résultat (bénéfices ou pertes). 4. Avoir l’intention de collaborer à la gestion de la société ou « affectio societatis ». Le contrat des sociétés, à partir du moment où il est signé par tous les associés, engage chacun dans l’entreprise. Tous les associés doivent participer à la gestion de l’entreprise (désignation du dirigeant, définition de la stratégie de

apports qui forment le patrimoine de la société. Les biens peuvent être en nature ( voiture, ordinateur … ) ou en numéraire ( capital ). tous les associés profitent des gains et contribuent aux pertes. Les associés doivent avoir un AFFECTIO SOCIETATIS ( = intention de s'associer ) Il existe différents types de sociétés : 1. les sociétés commerciales Ce sont des sociétés qui ont pour but des activités commerciales. Cependant, les sociétés commerciales peuvent avoir un objet civil

1) le consentement doit être pure (pas d’erreur, pas de dol ou violence…) et sincère .! 2) capacité: majeur et sain d’esprit! 3) objet: determiné dans les statuts! 4) cause: pourquoi ? ! ! Associés: personnes physiques ou morales! Affectio societatis:! ! -intention commune de collaboration! ! -convergence d’interets! ! -pas d’exigence légale! ! ! = collaboration sur un pied d’égalité, participation proportionnelle aux ! bénéfices et aux pertes.! Apports: ! valeurs: