Justice équité Egalité

présente. -l’obligation civile dégénérée : c’est une obligation civile qui a existée mais qui n’existe plus. Exemple : la prescription retire au créancier son droit d’action en justice mais le débiteur demeure tenu d’une obligation naturelle. Si le créancier n’agit pas pendant le délai de prescription, il ne peut plus agir en justice mais le débiteur devrait s’obliger à rembourser le créancier par moral. -l’avènement juridique d’un devoir de conscience. Il arrive que les tribunaux reconnaissent une obligation

système de rémunération semblent résumer les pratiques qui ont tendance à se généraliser. En parallèle de l individualisation accrue, l équité autant interne qu externe devient cruciale pour les entreprises. Il s agit d un équilibre complexe puisqu il intègre des notions aussi disparates que la réalité du marché, les pratiques en matière de rémunération et le sentiment équité qu éprouve le salarié au sein de son entreprise mais en comparaison avec les autres entreprises. est donc à partir de la pratique

Introduction : On sait depuis Tocqueville que la mise en place progressive de sociétés fondées au plan politique sur la souveraineté populaire est synonyme d’un processus tendant vers l’égalité des conditions qui combine une égalité juridique et politique, une égalité des chances et nécessairement une dimension d’égalité réelle puisqu’une telle société repose sur une culture de l’égalité. Il avait déjà vu que l’égalité se dérobe quand on croit l’avoir atteinte c’est-à-dire que l’idéal égalitaire

La devise de la démocratie passe pour une évidence : liberté politique, égalité juridique et fraternité sociale. Cette dernière connaît dans la tradition occidentale et américaine des variations. Si la démocratie atlantique flatte la liberté politique, la démocratie française encourage l’égalité juridique. Peut-on parler encore des démocraties populaires qui flattaient la fraternité ? L’histoire nous rappelle que la devise n’a pris de sens et ne s’est construite que dans le champ d’une histoire

théorie de la justice de John Rawls La pensée libérale de droite ou néolibérale propose une conception de la justice centrée sur la défense par l’État de certains droits fondamentaux propres à tous les citoyens. Bien qu’il considère tous les humains comme étant libres et égaux, le néolibéralisme laisse persister de nombreuses inégalités sociales et économiques. Rawls cherche à trouver de nouveaux principes qui favoriseraient une égalité réelle des citoyens, sans pourtant viser une égalité stricte des

Musgrave dans The Theory of public finance (1959) : trois fonctions essentielles qui sont l’allocation (produire des biens et services publics pour rétablir l’optimalité parétienne), la redistribution (repartage du revenu quand différent de l’idéal de justice) et la stabilisation (obtenir le plein emploi des facteurs de production et la stabilité des prix) : Etat = agent susceptible de rapprocher l’économie d’un optimum de Pareto. Une taxation optimale est l’application en équilibre général de la théorie

conflits sociaux http://www.la-revanche-des-ses.fr/Coursdossier102008.pdf • Vocabulaire dans quel mesure la scolarité determine t-elle la position sociale ? • La massification scolaire • Méritocratie • Capital culturel • Capital social • Egalité des chances • Mobilité sociale • Mobilité structurelle • Mobilité nette • L’effet de dominance • Dévalorisation des diplômes Introduction Amorce : La grève des étudiants contre le CPE a montré l’angoisse des jeunes, en particulier de faculté,

droit, elle ne représente qu’une source parmi d’autres. II - Droit et justice Le droit est-il nécessairement juste ? Il y a deux façons d’entendre la justice : - la justice commutative : justice objective qui consiste à répartir les bienfaits en respectant une égalité mathématiques entre les êtres humains. (Ex : partage d’une succession entre 3 enfants qui est égalitaire) == > Chacun sa part. - la justice distributive : subjective qui consister à distribuer les bienfaits d’une

l'ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature. Les lois ordinaires sont votées par le parlement. Juridique : distinguer de judiciaire Judiciaire : qui est relatif a la justice qui se fait en justice. Coercitif : qui a le pouvoir de coercition qui exerce une contrainte. Règle impérative : Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s'impose à tous, en raison de

Inégalités et croissance économique dans les pays développés Que ce soit dans la DDHC de 1789 (article I : « Tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droit ») ou dans la devise de la république française (« Liberté, égalité , fraternité), le principe d’égalité apparait comme un principe majeur. Dans De la démocratie en Amérique, publié en 1835, Alexis de Tocqueville analyse ainsi le principe égalitaire comme le but ultime vers lequel tend toute démocratie. Les citoyens seraient