Justice équité Egalité

Chapitre 6 : Les enjeux et déterminants de la mobilité sociale Notions essentielles : Egalités, inégalités des chances, mobilité, immobilité, reproduction. Notions complémentaires : Destinée, recrutement, mobilité structurelle, mobilité nette, capital économique, capital culturel, capital social. Chapitre 7 : Idéal démocratique et inégalités Notions essentielles : Société démocratique, justice sociale, équité. Notions complémentaires : Incitations, méritocratie, exploitation. 4) Thème : Conflits

GAGE DE JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. APPARITION ET RECONNAISSANCE DE DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE PRONANT DE LA LIBERTE ABSOLUE DANS LES CONTRATS SECTION I. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE FAVORABLE A LA LIBERTE ABSOLUE DES CONTRACTANTS SECTION II. LES LIMITES DE LA THEORIE PARTIE II. EGALITE, EQUITE, ET LIBERTE

XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune à tous ». Pour lui, l’Etat a pour fin le «droit gouvernement » c’est à dire l’accomplissement des droits de la justice et de la raison. Avec lui, comme déjà avec Aristote,  le mot République au sens large désigne n’importe quel Etat régi par des lois ayant en vue l’intérêt général. Dans le même sens, pour Rousseau est République : « tout Etat régi par des lois, sous

introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème de la justice § 1, étude de la théorie de la justice, § 2, l’organisation de la justice c’est à dire le procès, § 3, puis les instruments de la justice. Section 3, les grandes catégories du droit privé romain. § 1, les personnes, § 2, les biens, § 3 les obligations. INTRODUCTION Qu’est-ce que peux apporté l’étude du vocabulaire

cause (1. Sanction car immoral, 2. Règle de droit peut contredire la règle morale). Règle éthique Sanction ≠ selon la règle de droit, de morale. Étrangère à la justice Certaines règles de droit n’ont rien à voir avec la justice. Ex : la discrimination dans la vente est interdite. Equité loi « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. » Article

JUSTICE CONTRACTUELLE Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l’opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l’échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré

société sur un territoire donné. Permanence du Pouvoir et chose (espace) publique. Etat dit de Droit : entre Raison et violence. Différentes formes d’Etats .Sociétés sans états. JUSTICE : Une vertu en nous et dans la cité. Norme du Droit (Droit Moral / Naturel) - Concerne les relations avec autrui – Egalité – Equité – Liberté -. LE DROIT : Règle, corrige les relations entre les hommes – arbitrage impartial pour ordre et sécurité (Droit Positif) = La Loi. La force ne fait pas la loi sinon loi

ne devient pas Président de la République de père en fils ! Ce principe se traduit par une égalité des droits politiques et civiques qui s'applique à tous les membres de la société. Ceux-ci au-delà de leurs particularités et différences, sont tous citoyens sur un pied d'égalité et c'est pourquoi le peuple est le fondement de la souveraineté politique. Ce principe d'égalité se traduit aussi par une égalité des chances qui permet l'idée que l'on peut échapper au destin de son groupe social. Cette possibilité

Stratification sociale et inégalités (Durée indicative 5 semaines) Notions essentielles Inégalités, Professions et catégories sociopropressionnelles (PCS). Egalité/inégalité des chances, Mobilité/immobilité, Reproduction. Société démocratique, Justice sociale, Equité. Notions complémentaires Patrimoine, Revenu, Moyennisation/polarisation Destinée, Recrutement, Mobilité structurelle/nette, Capital économique/culturel/social Incitations, Méritocratie, Exploitation Indications complémentaires

positives a contrario des lois morales ou divines, considérées comme naturelles. Exprimant la volonté de Dieu (testament, Bible ?). En tant qu'elle exprime la volonté de Dieu par des règles générales et promulguées, la Loi s'oppose à la Grâce (Justice?). Par suite, exercice d'une autorité ; contrainte imposée par les hommes ou les choses Subir la loi du vainqueur. Règle obligatoire, exprimant la nature idéale d'un être ou d'une fonction, la norme à laquelle il doit se conformer pour se réaliser