Jurisprudence Jean Carbonnier

civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine

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Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit ? Introduction : Picard disait « Cela fait jurisprudence en notre faveur ; et la jurisprudence a force de loi, c’est un axiome » de même, Jean Carbonnier affirmait que « La jurisprudence n’est pas une véritable source de droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Ici, le terme de jurisprudence a plusieurs sens. Il a d’abord un sens historique c’est-à-dire que la jurisprudence est une

comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Première Chambre civile, 25 janvier 2000, pourvoi n° D 97-19.458), que Jean X... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mme Y... légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990 ; que Mme Y... ayant introduit une action en délivrance du legs, la veuve du testateur et sa fille, Mme Micheline X.

la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît pas préjudiciable au cours de l’union, tel n’est pas le cas au moment de la séparation des concubins comme le montre l’arrêt de la première

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DISSERTATION « Le droit de rompre des pourparlers » Selon Jean Carbonnier, les pourparlers constituent « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées ». Ainsi les pourparlers constituent une phase précontractuelle dans la mesure où il s’agit d’une négociation. Les pourparleurs vont devoir discuter des les termes du contrat, s’accorder sur le prix, les prestations, etc… Le législateur n’a pas établit de règles juridiques encadrant

6ème édit., Montchrestien, 1997. l François TERRE et Yve LEQUETTE: « Les grands arrêts de la Jurisprudence civil »Dalloz, 10è édit, Paris, 1994, p 199. l J boulanger, J Flour « La promesse de porte-fort et les contrats pour Autrui » Dalloz, édit Sirey P 186 l J. GUESTIN, Christophe JAMIN et Marc BILLAN; « Traité de droit civil/les effets du contrat » tome 2, édit, LGDJ, paris 1994, p915. l Jean CARBONNIER « Droit civil / les obligations » puf, édit paris, 1994 P 71 et S. II. Ouvrages Spécialisés Ø

Un renouveau doctrinal de la coutume au XIXe siècle La coutume chez les contre-révolutionnaires (Burke, Bonald) Savigny et l’École historique du droit Une survie en pratique et la persistance d’un problème théorique Coutume : constitution, jurisprudence, pratique, effectivité B. La notion de coutume et ses difficultés Un mode spontané ? La dimension réflexive d’usages qualifiés La redécouverte de la coutume par l’anthropologie Une définition abstraite et anhistorique de la coutume Un mode

notamment par Jean Carbonnier dans une revue « du sens de la répression applicable aux complices selon l’article 59 du Code pénal ». En effet ces auteurs critiquent tout d’abord l’aspect psychologique de cette théorie. Un contrat s’établit en quelque sorte entre l’auteur du fait principal et le complice, mais ces auteur vont mettre en évidence que la plus part du temps le complice n’a pas connaissance de tout ce qui est prévu. Un argument a contrebalancé avec cette jurisprudence du 8 janvier 2003

d’obligations pour son auteur. Cette institution n’est pas admise les droits positifs français et sénégalais. Malgré la clarté apparente de sa définition, le contrat unilatéral pose actuellement des difficultés, aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence. En effet, l’analyse approfondie de cette notion embarrasse plus d’un juriste. Ainsi certains auteurs considèrent que le cautionnement est un contrat unilatéral parce que la loi prévoit une obligation d’information à la charge du créancier, en