Jurisprudence Jean Carbonnier

de la famille, « constitution civile d’une société » (J. Carbonnier) « Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? » : « Que sont les mœurs dans lois ? Que sont les lois dans mœurs ? » « Droit français : du modèle cathédrale au modèle bazar » (J. Commaille) CEDH = « instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats démocratiques » (F.Sudre) « L’enfant fait famille » J. Carbonnier « Croyez-vous qu’Adam et Eve aient été mariés ou concubins 

Récents : - P. Murat, Droit de la famille, Dalloz Action 2010-2011, 5e éd., 2010 Plus anciens : - J. Carbonnier, La famille, coll. Thémis, PUF, 21e éd. 2003 - J. Hauser et D. Huet-Weiller, La famille, LGDJ, 2 t., 1993 - L. Leveneur, La famille, Montchrestien, Coll. Leçons de droit civil Henri, Jean et Léon Mazeaud, 7e éd., 1995. Grands arrêts : - Grands arrêts de la jurisprudence civile, F. Terré et Y. Lequette, Dalloz, 12e éd., tome 1, 2007 - Grands arrêts de la Cour européenne des

25/11/2011 TD: Introduction au droit civil FICHE DE JURISPRUDENCE: « Cour de cassation, ch. Mixte, 24.05.1975, Jacques Vabres » Les faits: Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la Société CAFES JACQUES VABRES (SOCIETE VABRE) a emporté des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique Européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France. Que le dédouanement de ses marchandises a été opérés par la Société J. WIEGEL ETC. (WIEGEL), commissaire

Lexisnexis, 2022 o S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques, 30e éd., Dalloz, 2022 - Un recueil de grands arrêts : nous recommandons particulièrement l’ouvrage de H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 13e éd., Dalloz, t. 1, 2015 - Un ouvrage de méthodologie (pour apprendre la méthode des exercices juridiques) : H. Mazeaud, D. Mazeaud, N. Blanc, Méthodes générales de travail, 5e éd., Lextenso, 2022 - Un manuel de première année

 cesse  de  nouveaux  droits  et  de  diminuer  les  inégalités  entre  les  couples.   Ceci  indique  aussi  bien  une  volonté  du  législateur  mais  aussi  de  la  jurisprudence  ou  de  la   doctrine.       Dans   un   premier   temps,   nous   verrons   la   nécessité   de   remédier   à   une   insécurité   juridique  (I)  et  dans  un  second

En appliquant des textes de loi qui sont lacunaires, ou imprécis, la jurisprudence en fait joue un rôle fondamental comme source effective de droit.  Cette importance de la jurisprudence est paradoxalement évidente dans l'application des codes napoléons, que ce soit du code civil ou du code de commerce. Alors que l'opposition est faite entre la common law, qui serait d'origine jurisprudentielle, et la civil law, qui serait caractérisé par la codification, il est clair que par exemple les règles

obligations innomées, découvertes au cas par cas par les juges. Tout se passe comme si chaque situation donnait lieu à l'émergence d'obligations spécifiques adaptées à chaque cas (6). Un auteur a pu ainsi souligner après un examen minutieux de la jurisprudence sur les fautes causes de divorce, que l'information la plus intéressante était « la confrontation entre d'une part, les hypothèses nombreuses où des manquements caractérisés à certaines obligations sont excusés, c'est le cas de l'adultère et des

Recherche sur livre-rare-book.com Voici la liste des résultats que vous avez souhaité récupérer: Recherche de Titre : droit civil tome 1er Nombre de résultats : 12 200504199 [DROIT] - CARBONNIER (Jean) Droit civil - tome 1er. Vendôme, Imprimerie des presses universitaires - collection Thémis, 1967; in-12, 800 pp., broché, couverture illustr (petites usures, un peu corné sur qlq feuillets). Contient tome premier introduction a l'étude du droit et droit civil. Contient tome premier introduction

Commentaire de l’article 515-8 du Code Civil. -« Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit » a dit Jean Carbonnier (1908-2003). Cela signifie que le concubinage, dans la vision du Doyen Carbonnier n’a que peu de valeur juridique, et qu’il n’ouvre qu’à très peu de droits. Cette vision est aussi celle présente dans le Code Civil, c’est du moins celle que l’on trouve aux termes de l’Article 515-8 : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant

rétroactive. Section I : Critique de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle d'après ses caractéristiques : les différents postulats. La conception du rapport de la jurisprudence au temps dépend d'autres concepts. Elle n'est en effet que la conséquence de l'adoption d'un postulat de départ concernant la nature de la jurisprudence elle-même, ce postulat étant lui-même lié à une conception de l'office du juge. Classiquement, l'idée de rétroactivité de la règle jurisprudentielle n'a pas de sens (