Jurisprudence Jean Carbonnier

COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour de Cassation, 20 mars 1984 Cet arrêt a été rendu le 20 mars 1984 par la Cour de Cassation, alors que la jurisprudence n’admettait en aucun cas la cession de clientèle médicale. Aujourd’hui, celle-ci est admise. Il est alors intéressant de traiter du sujet de la cession de mandat de justice. Dans cette affaire, par acte sous seing privé, M. Bosquet, travaillant en tant que syndic et d’administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Roubaix, a cédé à M. Duquesnoy

*DOCUMENT 1 : Nous avons dans Droit et passion du droit sous la Veme république publié en 1996, de Jean Carbonnier qui était un juriste français ainsi qu'un prof de droit civil ( Poitiers puis Paris ) né le vingt avril 1908 à Libourne et mort le vingt-huit octobre 2003, à faire à un extrait sur la jurisprudence. Ainsi cet ouvrage publié par Flammarion, traite du rôle de la jurisprudence ainsi que de son influence. Tout d'abord nous apprenons que la Cour d'appel ainsi que la Cour de Cassation

règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposentaux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant àelle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Unejurisprudence va s'établir en présence d'une question

“poursuivi comme coupable de déni de justice” selon l'article 4 du Code Civil. L’interprétation de la loi donne un large pouvoir au juge. En précisant le sens et la portée de la loi, il peut combler ses lacunes et de l’adapter à l’évolution sociale. La jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions de justice sur un point de droit, présente alors un intérêt capital pour mesurer l’évolution du pouvoir des juges. Parmi les dispositions du juge, on prête une plus grande attention à celles rendues par la

comparative. I- MODE DE PRÉSENTATION Le déroulement du cours fera appel à la discussion. Pour cela, les étudiantes et les étudiants devront faire la lecture préalable des différents textes reproduits dans le recueil, ceux-ci pouvant être de la jurisprudence ou des textes de doctrine. La participation active de tous sera donc une condition nécessaire au succès du cours. II- MODE D’ÉVALUATION Un take-home de 24 heures remis lors de la dernière séance de cours (le 11 novembre) sur certains thèmes

touchant notre droit et la procédure, ce que je devais à la confiance de ma profession mais aussi à celle de grands Gardes des Sceaux tels que René Pleven, Alain Peyrefitte et Robert Badinter, et de deux grands présidents des commissions des lois, Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux, président de la commission des lois de l'assemblée nationale, et Monsieur Jozeau-Marigne, président de la commission des lois du Sénat, succédant à un très grand ami de ma famille, le sénateur Raymond Bonnefous. Je ne

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au

d’importance aux accords de volonté. Ex : pour divorce -> accords des partis… Troisième source : la jurisprudence. Rôle très important dans le droit de la famille. Profondes et incessantes réformes qui ont réglé droit de la famille ont conduit à ce que tribunaux doivent de plus en plus résoudre les questions de détails. Parfois critique d’une partie de la doctrine. Ex : revirement de jurisprudence lorsque l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a décidé en 2004 qu’une libéralité (don qu’on fait

l’applicabilité directe de la convention. La question est de savoir si un justiciable français peut invoquer un texte international. Longtemps, la cour de Cass a considéré que ce texte ne bénéficiait pas de l’applicabilité directe, revirement de jurisprudence, arrêt de la cour de cassation du 18 mai 2005, certaines dispositions de la convention sont d’applicabilité directe, il s’agit de l’article 3-1 à savoir la prise en considération de l’ intérêt de l’enfant, de l’article 12-1 (droit de l’enfant d’exprimer

L’interprétation des textes §2. La jurisprudence, source de droit Le terme de « jurisprudence » est un terme polysémique : il a plusieurs significations. On trouve 6 définitions de la jurisprudence dans le vocabulaire juridique préparé par l’Association Henri Capitant. La jurisprudence au sens le plus large, c’est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une certaine matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale), soit