Jurisprudence Jean Carbonnier

LA FAMILLE Bibliographie • • • • Droit de la famille, Patrick Courbe, édition Sirey 2010 Droit de la famille, Alain Bénabent, Monchrestien édition 2010 La famille, Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron, édition Defrenois Eds 2009 Jurisprudence civile - La famille, Laetitia Antonini-Cochin, collection Carrés Gualino 2010 Introduction • On dit que le droit de la famille est le droit de la vie. En effet, le droit de la famille est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de

ACTIONS EX : conduire à droite. Art. 203 C.C : Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit, les interprètes, les déformes. Elle est créatrice de droit. Art. 203 : provient de 1804. Dans les 2 exemples, la loi nous impose une obligation de faire. Qu'est ce qui ai le plus respectueux

d'extranéité, des traités interN prévoit les règles. Chapitre 2 – Les sources secondaires I-La jurisprudence Très utilisé en dt mais a pls significa° : *un jugemt rendu par un tribunal ou +largemt ens des jugemts rendu ds un domaine considéré. On vise ici le contenu. *la posi° suivi, l'interpréta° donné sur tel point du dt. Ds ce 2è sens, jurisprudence =règle de dt, de l'état du dt sur tel ou tel point. a)la jurisprudence, source nécessaire du droit Pq dit-on que les décisions des tribunaux est source du

signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits. Le droit est le reflet d’une société. Certaines lois du code civil de 1804 sont toujours applicables aujourd’hui DONC un texte efficace et un texte fiable. SOURCES DU DROIT : • La jurisprudence, • la loi, la doctrine (opinion), • les sources réglementaires (Hiérarchie dans les sources, constitution au sommet de la h) • Le conseil constitutionnel (garant des lois) • Traités internationaux (supériorité aux

Thème général : l'évolution du droit positif au regard de la jurisprudence des cours suprêmes. Bibliographie : Pradel, droit pénal général, Cujas, éd. 2012. Précis Dalloz en droit pénal général, procédure pénal. Jacques. Leroy, droit pénal général, 2012, 4éme éd, L.G.D.J et un autre de procédure pénale. Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, 2012 Litec. Xavier Pin, Droit pénal général, 5éme édition, Dalloz, collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale

sujet? Non pas. Le statut du corps humain comporte une dimension normative qui se prête à l’analyse, si l’on fait amende honorable de renoncer à toute forme d’objectivité épistémologique, et après avoir accepté – dans le sillage tracé par le doyen Carbonnier – « […] de pivoter sur des nuages »4. Pour les civilistes québécois, le point de départ se situe dans un droit positif qu’éclaire la trajectoire conceptuelle francoallemande, mais qui s’en démarque par la symbiose qu’il propose 1. 2. 3. C’est ce

abstraction. La personnalité juridique des personnes physiques est aussi une conception, un masque. Etymologie du mot « personne » : personna, un masque. On n’en doit pas moins tenir une distinction des personnes physiques et morales. Bibliographie : -Jean Carbonnier : -Gerard Cornu « l’introduction, les personnes, les biens » 12 ème édition 2005 -Aynes « les personnes, les incapacités » -Teyssiet Bernard -Le précis Dalloz 1) Les personnes physiques. La primauté et la dignité des personnes humaines. Dans

encadrer et la société sécrète du droit à travers des productions qui ne sont pas prévues par la Constitution (Ex: la jurisprudence). Parmi ces sources on peut distinguer les sources directes et indirectes (qui influent fortement sur a création des RDD) Section 1: Les sources directes Ce sont des sources pratique d'où émane les rdd les canaux, les prinipes, la coutume et la jurisprudence I) La coutume => la coutume peut être définie comme une pratique constante considérée comme juridiquement obligatoire

articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Deux conceptions du mariage se dégagent

INTRODUCTION Selon l’analyse classique, le cœur du contrat est l’accord de volontés, qui en détermine la teneur. Pour les auteurs qui ne sont pas volontaristes, c’est au contraire l’exécution du contrat qui constitue l’essentiel. Jean Carbonnier posait la question, fidèle à son hostilité au volontarisme juridique, M.G.Rouchette y répond, selon lui, la convention n’achèverait de se former qu’en s’exécutant, et ne serait pleinement obligatoire que lorsqu’elle a, au moins, commencé à être exécutée