Jurisprudence Et Responsabilité Des Dirigeants Sociaux

L'ouvrage L'audit social était en premier lieu un audit de gestion des ressources humaines, il devient également un audit de la responsabilité sociale des entreprises. Les missions de l'auditeur deviennent des missions internationales de par le développement international des entreprises, de nouveaux clients apparaissent et cette discipline devient l'une des branches la plus variée et la plus créative de l'audit opérationnel. Introduction L'audit a longtemps résonné à l'oreille des entrepreneurs

de coalition. - Loi de mars 1884 Waldeck Rousseau : consécration de la liberté syndicale. - La Cour de cassation : reconnaît la personnalité morale aux syndicat : Cass. arrêt des chambres réunies 5 avril 1913. - Loi mars 1920 : entérine la jurisprudence de la cour de cassation, désormais le syndicat est une personne morale dotée de la PJ. - La C° d’octobre 1946 : elle confère à la liberté syndicale une valeur constitutionnelle : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action

conditions générales 7 I. Le consentement 7 A. Le consentement vicié 7 B. Le consentement simulé 8 II. La capacité 8 C. La capacité générale 8 D. La capacité des étrangers 8 E. La capacité des personnes morales 9 III. L’objet social 9 A. Il doit être licite 9 B. Il doit être déterminé 9 Section 2. Les conditions spécifiques 9 Sous Section I. la mise en commun d’apport 9 I. l’exigence d’apport 9 II. Les types d’apport ( para 2) 10 A. l’apport en numéraire 10

législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info

Chapitre 4 : La SARL La SARL est une société commerciale par la forme. La responsabilité de chaque associé y est en principe limitée au montant de son apport. Les parts sociales à la différence des actions ne sont pas librement cessibles. La SARL s’avère particulièrement adapté pour les PME. C’est d’ailleurs à leur intention que cette forme de société à été crée et des textes récents tendent à revenir à plus de simplicité en allégeant le régime de la SARL. (Loi du 1er Aout 2003 et l’ordonnance

débiteur, mais depuis 2008, cette déclaration d'insaisissabilité peut concerner tous les droits sur un immeuble (même terrain non bâti). Articles L526-1 et suivants du C. de Commerce. Loi du 15 juin 2010: créer le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (L'EIRL). L'entrepreneur personne physique va pouvoir affecter une partie de son patrimoine à son activité professionnelle. Avant cette loi l'entrepreneur était responsable sur tout son patrimoine. Désormais avec l'EIRL l'entrepreneur

publique Sources du droit des affaires : sources nationales et sources extranationales 1) Les sources nationales  a- le loi (règles juridiques formulées par écrit promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale) parmi les textes qui forment les lois, on peut découper en plusieurs textes : ce qui émane du parlement Règle juridiques (la loi) = CONSTITUTION -> pouvoir législatif + le parlement (assemblée nationale et sénat) ->pouvoirexécutif (gouvernement)

D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (A l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises) par Roger HOUIN Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rennes Professeur émérite à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris 1. — La prise de contrôle d'une société et particulièrement d'une société par actions, est l'opération par laquelle une personne physique ou morale se rend acquéreur en vue de les détenir durablement d'un certain nombre d'actions d'une

Associé de SARL : quelle responsabilité ? LE PRINCIPE : UNE RESPONSABILITÉ LIMITÉE AUX APPORTS  La société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.  Autrement dit, un associé de SARL ne peut pas être poursuivi sur son patrimoine personnel pour des dettes contractées par la société. En cas de procédure collective affectant la société, l'associé risque de ne pas pouvoir récupérer les sommes qu'il

institutionnels. La puissance de ces investisseurs est en mesure d’imposer un alignement des stratégies d’entreprise sur le modèle de la valeur pour l’actionnaire (Lordon, 2000b ; Aglietta, Rebérioux, 2004). Entravant la liberté de gestion des dirigeants, ce modèle limite également l’expression des autres parties prenantes à l’entreprise. Côté rapport salarial, la baisse du pouvoir des salariés et en particulier du pouvoir syndical, qui caractérise le déclin du fordisme, est renforcée par le pouvoir