Jurisprudence Coutume Et Doctrine

consciences pour modifier sur les comportements là où le Droit ne souhaite qu’organiser la vie en société en prenant les hommes tels qu’ils sont. La morale peut quand même intervenir dans le champ juridique sous l’étiquette des bonnes mœurs, de la coutume bourgeoise. Elle peut aussi intervenir sous la forme de l’éthique qui s’occupe des questions morales liées à la vie de l’homme et à ses corolaires. Ainsi le Droit peut faire intervenir la morale, même dans ce cas la sanction de la règle de Droit et

système interétatique, le système économique, les mouvements transnationaux et les formes diverses d'échanges de société civile », les institutions supranationales: totalité qui inclut les acteurs et les relations qui s'établissent entre eux. Dans la doctrine française M. Vially avait partagé une conception qui était semblable à celle d’ARON et avait considéré que cette vision était pertinente en matière juridique. Lorsque l'on raisonne par analogie avec la société interne, on est conduit à penser qu'il

loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se dissiper au profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la jurisprudence et la pratique et la doctrine 2ème distinction entre source formelle et informelle

sources subordonnées : . Texte législatif : loi (votée par le Parlement, promulguée par le Président de la République) . textes de l’exécutif : décret, arrêtés, ordonnances . Convention, accord collectif . Usages et Coutume - Les sources interprétatives : jurisprudence, doctrine. II- Les sources du droit sont hiérarchisées Les sources supérieures nationales priment sur toutes les autres. Viennent ensuite les normes supranationales, c’est-à-dire les traités internationaux signés par la

17ème et 18ème siècles notre droit était à cette époque un droit coutumier. Or, à cette époque les coutumes variaient d’une région à l’autre de la France ce qui interdisait tout espoir d’imposer au peuple français un droit uniforme. (Exemple : La coutume de Bretagne très différente de la coutume de Paris.) Le droit coutumier postérieur à la féodalité était encore fortement inspiré des coutumes de cette époque et le retour de la royauté n’avait quasiment pas remis en cause le morcellement territorial

droit romain cette conception classique du droit naturel est brouillée. Le droit naturel classique = objectif chez les romains, on trouve des tendances à répartir le droit naturel aux individus, cela est la conséquence des effets philosophiques (doctrines). En effet, pour les stoïciens la nature se déplace dans l’homme. =>Avec le christianisme, la référence suprême qui va s’imposer va devenir la volonté de Dieu. On trouve cela chez Saint-Augustin, il n’est pas bon de se référer à la nature car

du droit français de la concurrence. Þ Le droit des affaires comprend beaucoup de règlements. Les arrêtés ministériels régissent l'essentiel des relations financières avec les étrangers, ainsi que des pans entiers du droit commercial. §3 : La jurisprudence. Elle interprète les lois et règlements. Les magistrats tribunaux de commerce sont élus par et parmi les commerçants : ils connaissent donc bien le monde des affaires, mais sont souvent faibles en droit. L'appel se fait donc devant les CA ordinaires

possède la qualité du législateur définie par la constitution * -jurisprudence: oeuvre des juges en tant que créateur du droit. * Créateur sens diff: interprétation ou donner solution qui n'est pas réglée par 1 loi * -doctrine: réflexion sur le droit, elle pê source de droit, fait évoluer la jurisprudence et propose solution * manière dont le droit est introduit ds

concorder les coutumes) désormais enseigner dans les universités ref essentiel : coutume de Paris. Notion de droit français: L’idée qu’il y a un droit commun coutumier est très ancienne puisque Beaumanoir en parlait déjà (XIII). Il ressort de ce passage de Beaumanoir les règles fondamentales coutumières observées dans tout le royaume de France. La rédaction des coutumes grâce à l’imprimerie vont permettre aussi d’en faire la conférence cad qe ça va permettre la diffuser toutes ces coutume et faire

La coutume A. La notion de coutume B. Les conditions d’existence de la coutume C. Le rôle de la coutume D. La coutume et la prescription III. Les sources atypiques du droit : cas des principes généraux du droit A. Le sens traditionnel de l’expression « principes généraux du droit » B. le sens récent de l’expression « principes généraux du droit » Chapitre 3 : La Tradition I. La pratique A. La jurisprudence ou la pratique judiciaire B. La pratique extrajudiciaire II. La doctrine A. Sens