Jurisprudence Coutume Et Doctrine

contraire. Dans tous les cas son jugement se substitue au premier et a force exécutoire. 8 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Cour de cassation est une juridiction unique pour toute la République, crée l'unité de la jurisprudence au niveau de l'interprétation des lois. Ce n'est pas un troisième degré de juridiction: contrôle seulement à partir des faits constatés, que la règle de droit ait été bien choisi et bien interprétée=> juge de droit et non de faits. Rend des arrêts

spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international

 les  normes  de  droit,  et  de  savoir  comment  elle  se  hiérarchise  entre   elle.         SECTION  I  :  DÉFINITIONS  SUBSTANTIELLES  DU  DROIT     I. LES DOCTRINES JURIDIQUES   La  philosophie  concerne  l’ensemble  des  études  et  recherche  visant  à  saisir  les  causes  premières.   Elle   cherche   la   réalité   absolue   ainsi   que

règlement est l'émanation du gouvernement (pouvoir exécutif) -la loi est l'émanation du Parlement (pouvoir législatif) Mais le droit européen est venu perturber cet ordonnancement des règlements et des lois. Le positivisme juridique est une doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. De tendance étatique ou sociologique, il rejette toute métaphysique et toute idée de droit naturel. Le positivisme étatique est l'application pure et dure de la loi. Cela peut conduire

CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit romain canonique royale et de la doctrine. Du 12ème au 15ème on passe a un système pluraliste = pas beaucoup de changement. Mais cependant la plus part de ces élément se transforme (parfois transformation complète) et les élément seront majeur et non juridique. Le premier est l’invention

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

(assemblées) Si l’exercice du pouvoir est limité ou pas par des procédures (de majorité par ex) Si la production est limitée ou pas dans son contenu (les démocraties prévoient des limites comme les Droits de l’Homme) Qui sont les protagonistes (si la jurisprudence collabore par ex) => au cours des siècles différents protagonistes interviennent L’évolution du droit français s’insère dans une construction beaucoup plus large => l’histoire de l’Europe Occidentale. 2 systèmes juridiques incarnent les

faire du bien à ceux qu’il a soumis à la puissance du législateur. Aussi, quand il s’agit de corriger et d’abroger d’anciennes Lois ou d’en faire de nouvelles, celui à qui Dieu a confié ce pouvoir suprême doit toujours avoir en vue de porter la Jurisprudence à une plus grande perfection, et de contribuer de plus en plus par des lois aussi uniformes que salutaires, à la tranquillité et à la félicité de tous ses sujets. II°. Que les lois du Prince obligent en conscience ses sujets et qu’il n’y a que

il faut maîtriser ces notions, ces concepts jusqu’à que cela devienne des automatismes mais il ne faut pas oublier que le droit est une technique de droit. La société présente une grande part d’Humanité. Le droit ce n’est pas souvent le juste. Jurisprudence: ensemble de décisions de la cour. CHAPITRE 1 : LES CRITERES DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit présente des caractéristiques quant à la forme et qu’au fond. Section 1 : Les critères tenant au fond. La règle de droit est générale

droit doit respecter les règles qi organisent notre société, règles qui ne visent personne en particulier et s’appliquent à tous. C’est ce l’on appelle le droit objectif qi résulte de la loi, des décisions des tribunaux et parfois des habitudes (coutume). Le non-respect du droit est sanctionné. Le droit objectif s’applique à tous les individus. Il résulte de la loi, des décrets, des règlements, etc. Les textes du droit objectif sont regroupés selon leur nature, dans différents codes. C’est ainsi