Jurisprudence Coutume Et Doctrine

droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique. Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des professeurs d’universités, des magistrats, et tous les professionnels du droit qui sont amenés à rendre

d'Aquin, la loi naturelle est inspirée par Dieu. Enfin certains auteurs considèrent que le droit naturel doit se déduire de l'Homme. Pour les positivistes, le droit naturel n'existe pas, seul existe le droit positif (= droit en vigueur). Plusieurs doctrines. Pour certains, c'est l'autorité de l'Etat qui confère à la règle de droit son caractère contraignant → positivisme étatique ou juridique. D'autres considèrent que la règle de droit est un moyen de défense sociale. C'est justement parce qu'elle est

relativement succinct mais éminement important pour indiquer les fondements à suivre et les comportements personnels et collectifs à observer afin d’éviter tout conflit de tout ordre. B. La doctrine. Contrairement à la vision occidentale de la doctrine juridique créée exclusivement par (et pour) les juristes, la doctrine hindoue rassemble différentes considérations d’ordre juridique mais aussi philosophique, social, développées par des non-juristes mais non moins fins observateurs que sont les penseurs

anglo-saxons, le droit s'appui d'avantage sur des règles non-écrites, mais aussi sur les décisions du juges. Dans ces pays où les décisions du juges ont une importance, alors l'équité joue un rôle majeur. Dans certains pays africains, il y a énormément de coutumes, et donc dans les systèmes juridiques, la règle juridique bénéficie d'une plus rendre souplesse. Section 3: les finalités du droit Dans un système démocratique, le droit permet de maintenir la paix et l'équilibre, et de plus, il possède deux

La jurisprudence, source de droit. La création donne naissance pour l'avenir, l'interprétation révèle, affine ou précise une réalité près existence et certaine. La jurisprudence dans un sens large et l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans un sens plus spécifique, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt

considérée comme nécéssaire. Durckheim précise que le droit n'est que la réponse aux agressions dont la société est l'objet (conscience collective) alors que Dugui pense que la règle est générée par la masse de conscience individuelle. L'ensemble de ces doctrines ont eu une forte influence sur la composition du droit. Chapitre 2 : Les divisions du droit Section 1 : Droit national et droit supra national Le droit national (ou interne) : Droit fabriqué à l'intérieur et par l'Etat, il ne s'y applique

fils » (présente une liste de cas concret et la solution) Un caractère coutumier (formation orale répète de génération en génération, mise par écrit pour être mieux connue et plus stable, probablement que les rois en on profite pour modifier une coutume) Ce sont des droits relèves. Ils sont imprègnes de religion. (ils sont sensés avoir donner par les dieux, sensés avoir été dicté par un dieu, le roi écoute le droit le transcrit et le répète) Shamas ou Shamash (le dieu est assis et transmet un

Ces racines sont indo-européennes, cette racine se retrouve non seulement dans directum mais aussi dans régula (la règle). Cependant, à Rome l’a finalement emporté pour le droit « jus », on retrouve ce terme dans les mots comme « juge, juriste, jurisprudence, judiciaire, juridique ». Il y a une civilisation juridique commune aux différents droits européens. Le droit contemporain est issu d’une longue tradition comme tous les autres droits européens, une tradition qui puise ses sources principalement

invoquer l’illégalité devant un juge, quand le juge est prêt à appliquer un règlement autonome que l’on considère non conforme aux normes de rang supérieur -> on demande au juge de vérifier que le texte est conforme aux normes de rang supérieur (jurisprudence Jacques Vabres ou Nicolo) -> si argument fondé, écartement du règlement des débats (mais il continu à exister). b) Les règlements pour l’exécution des lois Textes pris par le gouvernement mais qui tire leur valeur et portée de la loi

décrets, des arrêtés, lesquels sont adoptés par le gouvernement (exemple : Décret d’application) Les autorités administratives indépendantes prennent des décisions qui précisent des lois et règlement applicable aux secteurs qu’elles règlent. La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux et les cours. Elle assure l’interprétation et l’adaptation des règles générales et abstraites, issues de traites et des lois, des règlements ….. B) Source du droit peut avoir