Jurisprudence Coutume Et Doctrine

s'étend jusqu'à la fin du 9ème siècle. A cette époque, les invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois

façon impérative,les particuliers peuvent les écartés pour cela ,il leur suffit de manifester une volonté en ça sens .ces lois supplétives se proposent en réalité de combler à l'avancer le silence éventuel observer par les autres d'un contrat .en doctrine les lois supplétives sont généralement assimilées à des lois interprétatives, il fout toutefois préciser qu'il s'agit d'interpréter, non pas la volonté de législateur, mais la volonté des particuliers concerné par un rapport de droit en prévoyant

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

de la loi différente de la notre, de nos jours la loi apparaît comme un instrument de contrainte, du pouvoir qui fait peser sur l'individu des obligations, au 18ème on voit dans la loi un instrument de liberté, la loi va protéger les individus, en doctrine chez Locke, Montesquieu et les encyclopédistes le pouvoir est vu comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leurs développements. Montesquieu fait une autre constatation, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir

social 4. Le droit de l’environnement Section 3. Le droit civil §1-Le droit avant le code civil A) L’Ancien droit 4 Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 Pays de coutume et pays de droit écrit Les facteurs d’unification : - Le droit canonique -La rédaction des coutumes -Jurisprudence des Parlements de l’Ancien Régime -Les ordonnances royales B) Le droit intermédiaire §2-La codification du droit civil A) La codification napoléonienne Les rédacteurs Des lois générales en

personne qui donne des lois à un peuple. En droit, le mot doctrine a un sens spécifique : c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes. La doctrine n'est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique. La méthodologie

sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc. Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays. Dans les pays de tradition civiliste et de droit

objectif Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit. Chapitre

droit, ni ses caractères propres. Aujourd'hui encore, il existe plusieurs approche pour définir le droit. Certains aujourd'hui considère le droit comme l'expression de la volonté du législateur, de la volonté du juge ou encore de la volonté de la doctrine. Dans cette hypothèse, le droit se confondrait avec ses sources. Pour d'autres, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques, sociales, économiques. Le droit apparaît comme le produit d'une communauté d'une époque, certains insiste

Le droit français est laïc (quelques dispositions religieuses y ont été transposées). - droit et moeurs. Beaucoup de règles de moeurs ont été juridicisées. · Les fondements du droit : - doctrine du droit naturel = il désigne un idéal qui s’imposerait à l’autorité qui édicte une règle de droit positif. Doctrine due à Aristote (c’est un droit issu de l’observation de la nature), reprise par Saint Thomas D’Aquin qui lui a donné une connotation divine. Ecole du droit naturel au 17-18ème siècle : c’est