Jurisprudence Coutume Et Doctrine

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

Section 1 - L’ancien droit romain (-753 à -150), ou le règne de l’ancien droit civil §1 Les sources du droit civil A) La coutume B) Le passage de la coutume au droit écrit §2 Les caractères de l’ancien droit romain A) Le formalisme B) La laïcisation précoce du droit Section 2 - La naissance de la science juridique à l’époque classique (- 150 à 284)   §1 L’âge d’or de la doctrine classique A) Sociologie des juristes B) L’activité des juristes §2 Le droit prétorien ou jus honorarium A) L’insuffisance

patrimoines à s assurer de l équivalence entre ce que je donne et ce que je reçois (exemple du contrat) à si équilibre rompu = enrichissement sans cause. (L'enrichissement sans cause (ou action de in rem verso) est une notion qui a été crée par la jurisprudence et permet à une personne qui s'est appauvrie à l'avantage d'une autre sans raison d'être remboursée.) Mais, il y’a d’autres finalités que la recherche de la justice. Certaines pensent que c’est le progrès social, la sécurité (Roubier) ou d’autres

monarchies sacrées du proche orient ancien: le droit venu des dieux. En Mésopotamie, le développement du droit est inséparable du sacré et de la croyance dans les dieux. Ce sont les dieux qui ont créé toutes choses. Ils ont créé les règles, les coutumes, les habitudes de vie, et aussi celui à qui ils ont confié la mission de diriger ces différents peuples qui composent la Mésopotamie. En effet, à la tête de ces différents royaumes on trouve toujours un roi sacré qui est un intercesseur entre le

droit français était explosé, plusieurs règles étaient en vigueur à savoir les règles romaines, les règles canoniques et les règles coutumières. De plus, les règles coutumières n'étaient pas les même à l'échelle géographique, on dénombrait 300 coutumes générales. Y avait-il possibilité de créer une loi générale? Un droit idéal? Domat (1625-1695) et Potier (1699-1772) ont pensé à des règles de synthèses idéales. Les règles qui relevaient de ce que nous appelons le Droit Civil étaient très

savant 2) Les codes compilations Par. 2 – Les sources infra-législatives : les quasi législateurs A) Les sources privées : coutumes, usages,règlements collectifs, 1) La coutume a) Définition b) Caractères c) Typologie 2) Les règles posées par une autorité collective privée B) Les sources publiques 1) Les administrations 2) Les AAI Par. 3 – La jurisprudence A - Le statut de source de droit 1 – Le conf • Fondement de la prohibition ! Raison historique et pratique ! b) Raison politique

droit n’émane pas tjr d’une telle source , certaines règles sont issues des usages et elles constituent la coutume. REMQ : Ajd la coutume a un rôle moins important mais elle était notre 1ere source de droit avant que nous soyons un droit écrit. Un autre type de droit non législatif est fournit par la jurisprudence (= l’ensemble des décisions rendues par les tribunes). La loi et la coutume n’ont pas tjr tout prévu, et il est nécessaire d’adapter la règle générale à chaque situation particulière

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

permanence de la règle de droit. Pour des raisons d’égalité et de sécurité, la règle de droit va présenter une certaine durée, on dit aussi permanence, afin d’être connue de tous. Le caractère obligatoire de la loi fait l’objet d’un adage (la coutume savante qui était transmise par le garde forestier etc. pour que tout le monde connaisse les lois) « nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage constitue une fiction juridique mais signifie que l’on ne peut éviter l’application d’une loi en se retranchant

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,