Jurisprudence Coutume Et Doctrine

mais seulement un accès à cette force. Système juridique (de droit) / Système judiciaire (de la justice) : ensemble des tribunaux Juridiction : tribunal Duguit ? 
 Jurisprudence : ensemble de décisions de justice Justice : 1. Ce qui est juste / 2. Le système judiciaire Le Conseil Constitutionnel prends des décisions et cette jurisprudence interprète la Constitution. Le juriste peut être un théoricien ou même un praticien. Le droit est une création des romains. On est à la fin de la république à Rome

chacune d’elles ? Il nous semble donc légitime d’analyser dans une première partie les sources internationales et de discuter des sources nationales dans une seconde. Partie 1 :LES SOURCES INETRNATIONALES : Les sources internationales se dit des doctrines, des faits desquels le droit diplomatique tire son origine, sur lesquels se basent ses principes, ses règles et ses préceptes. Parmi les sources les plus accréditées du droit diplomatique, on range les œuvres et les opinions des publicistes, les

 Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se  forme  t-­‐elle  ?       -­‐  Les  méthodes  d’interprétation     F.  les  autres  sources       -­‐  la  doctrine       -­‐  les  écrits  émanant  des  autorités         Boris  THOMAS  

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

la loi Chapitre II L’opposabilité de l’usage Section I La preuve de l’usage Section II La notoriété de l’usage Titre II La remise en cause de l’usage bancaire Chapitre I Les usages bancaires reconsidérés par la jurisprudence Section I Les jours de valeurs sanctionnés par la jurisprudence Section II L’année bancaire déclarée contraire au décret du 4 septembre 1985 Chapitre II Les enseignements issus de ce bouleversement Section I Portée de la solution dégagée à propos des jours de valeurs Section

La coutume dans les observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil. À partir de 1801 un avant projet de code civil a été adressé au fin d’observation à tous les tribunaux d’appel de la République et au Tribunal de cassation. D’une manière générale, les observations approuvaient assez largement l’avant-projet. Certain tribunaux servirent de défendeurs des particularismes juridiques tandis que d’autre se sont montrés méfiant à l’égard des anciens usages et des coutumes qui se

forme : l’analyse économique du droit (conception utilitariste du droit : Bentham (XVIII)). Le droit est un instrument de maximalisation des utilités individuelles ou collectives ; suivant cette analyse, le droit est un instrument au service d’une doctrine économique. Elle offre la vision des conséquences de la règle de droit en termes d’efficacité économique : le droit doit tendre a la meilleure efficacité économique possible. (Ex : en présence du développement des activités à risques, la question

cela est à l'origine d'un très important contentieux judiciaire. Selon le procureur général (Merlin) de la cour de cassation, les procès en matière de loi dans le temps « pullulent » provoquant l'encombrement de la cour de cassation. Cela conduit la doctrine à s'interroger. Une multitudes d'ouvrages sont rédigés. Cet article 2 du Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger si cet article n'avait pas pour signification politique une réaction contre la révolution. Berlier

hiérarchie des normes juridiques Constitution | | Traités internationaux | | Droit communautaire | | Loi | | Ordonnance | | Décret | | Décret d’application | | Arrêté | | Convention collective | | Doctrine | | Coutume | II. Les différentes sources du droit 1. Constitution La constitution actuelle date de 1958. Ensemble de règles qui organise la répartition entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif et définit les droits et devoirs fondamentaux

et toute discussion sur le fondement de cette autorité se situe en dehors du droit. Le positivisme sociologique est un courant de pensées du 19e siècle ( auteurs: Spencer et Durkheim ). Le droit résulte, pour eux, de l'évolution des moeurs et des coutumes. Pour ces différents courant de pensées, il n'y a pas lieu de rechercher si une loi est juste ou injuste. Ils sont animés par les mêmes préoccupations: découvrir les fondements du droit et la raison des règles du droit. Partie 1. Le droit