Jurisprudence Coutume Et Doctrine

Royaume du Maroc est un Etat musulman .Cette constitution comme les précédentes dispose dans son article 6 que ‘l’islam est la religion de l’Etat qui garantit a tous le libre exercice des cultes. * Le droit coutumier : Qu’est ce qu’une coutume ? La coutume est une règle de droit non écrite qui découle d’une pratique populaire ancienne de citoyens. A la différence  des dispositions législatives ou réglementaires, les  règles coutumières ne sont pas élaborées par un corps constitué de l’Etat comme

mot « droit » 1* Origine hindou, « sanscrite » => « dharma » ou « dhamma ». Terme en vigueur dans la philosophie, la religion indienne. Il s’agit de qql chose de ferme, d’établit. Idée de loi naturelle ou jq, coutume, devoir, droit et justice, vertu, religion, enseignement et doctrine. Ainsi cela désigne l’ensemble des normes et des lois sociales, politiques, familiales, religieuses… cela englobe une grande partie des rapports sociaux. 2* Origine Grecque, issu de « Dike » qui est la fille de

public, toutes les branches) Classer les droits en systèmes Quelle famille juridique? Pose des problèmes: vision qui est faussée, on ne peut pas voire tout les détails, risque de tomber dans la caricature Ex. droit anglais -> case law, jurisprudence qui est source principale du droit anglais * Aujourd’hui choses changent, système a pris beaucoup de temps pour se former, or aujourd’hui dans les sociétés se forment rapidement de nouveaux problèmes (fin 20e siècle) (droit des personnes:

sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire avec les autres sources du droit. Il existait une époque ou la doctrine était la source principale de création du droit. Toutes ses sources n’émergent pas comme ça du sol. Historiquement la jurisprudence ne veut pas dire l’activité

le droit posé à un moment donné. Théorie positiviste du droit de Hans Kelsen : « Le droit doit se dégager de toute considération morale, le juriste doit appliquer la loi qu'elle soit juste ou non » => La loi est légitime car légale. => Doctrine dominante en France  2- Le droit naturel S'oppose au droit positif. Comme le disait Platon, « une mauvaise loi, une loi injuste, n'est pas du droit ». La légitimité légale de la loi ne suffit pas, elle se doit d'être légitime sur le

car il ne s’applique que pour la morale mais pas pour la religion. De plus il existe des règles de droit qui n’ont été édictée par le Parlement, par une autorité ext., il existe des règles édictée par des pratiques provenant des individus : appelée coutumes (Règle de droit). Proche donc de la morale, morale collective. Donc c’est le comportement des individus qui amènent à édictée certaines règles de droit. * La finalité des règles. La finalité de la moral et de la religion est

les règles de procédures qui servent à régler le procès sont d'égale importance que les règles de fond. Le droit est avant tout une question de technique. L'idée d'un enseignement théorique n'est pas la logique anglo saxone. Droit issu de la jurisprudence mais qui résout un litige, apporte un réponse à une question donné. La préoccupation est de rétablir l'ordre troublé, résoudre le litige et non pas d'établir les bases d'une société. Dans le CC français on propose des règles de société. Le

consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispositions. On parle alors de « réserve ». 2. la coutume, qui dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi. 3. les principes généraux du droit, qui sont communément reconnus par les principaux systèmes

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

En appliquant des textes de loi qui sont lacunaires, ou imprécis, la jurisprudence en fait joue un rôle fondamental comme source effective de droit.  Cette importance de la jurisprudence est paradoxalement évidente dans l'application des codes napoléons, que ce soit du code civil ou du code de commerce. Alors que l'opposition est faite entre la common law, qui serait d'origine jurisprudentielle, et la civil law, qui serait caractérisé par la codification, il est clair que par exemple les règles