Jurisprudence Coutume Et Doctrine

Il y a une summa divisio (division supérieure) entre les sources directes et indirectes. ! ! Les sources directes ce sont les normes directement applicables (loi, coutume..) et les sources indirectes, dites d’interprétation. (normes qui inspirent le juriste mais qui ne sont pas directement applicable: doctrine, jurisprudence etc)! ! Les sources directes: ! ! ! La loi c’est une règle générale qui émane d’une autorité publique. Ce pouvoir légiféré était sous l’ancien régime généré par

qui s'impose aux destinataires qu'elle désigne (États membres, entreprises ou individus). - Avis et recommandation : résolution issue d'un organe européen (ex. : Comité économique et social ... ) sans force obligatoire. 3) La jurisprudence européenne Ensemble des décisions (arrêts) et interprétations de la législation communautaire issues de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui s'imposent aux États membres et aux juridictions nationales. B - LES

Continentale : Où se trouve le droit français. Le droit se traduit par des règles que l’on va appliquer à des cas particuliers • Le Droit des Sociétés Théocratiques : Le droit et religion se mélangent • Le Droit Coutumiers : le droit se construit par la coutume. En France, le droit à un caractère : • Général : La règle de droit s’adresse toujours à tous les citoyens, ou à des catégories générales de citoyens. • Obligatoire : Parmi ces règles, certaines sont dites « impératives ». Ce sont les règles

public. 2. Les sources de droit public : Selon le statur de la CIJ : L’art. 38 du Statut de la CIJ dresse une liste des sources du DIP : Le droit international conventionnel : les traités (cf. chapitre suivant). Le doit international général : la coutume internationale. Il s’agit d’une pratique générale de longue durée (élément objectif ou formel). Cette durée peut être plus courte si le la pratique est très largement soutenue et on parle alors de droit coutumier spontané ou sauvage. Il faut

deux tendances philosophiques : Une tendance idéaliste qui recherche le fondement du droit dans un idéal de justice qui serait au dessus des règles elles-mêmes (doctrine du droit naturel). Une tendance positiviste qui recherche le fondement du droit dans la réalité positive et non dans un jugement de valeur. 1) Les doctrines du droit naturel Selon elles, elles existent au-dessus des règles du droit positif. C’est une justice supérieure et idéale qui oriente les règles du droit positif

 loi  ancienne  en  matière  contractuelle   1. Le  principe   2. Les  exceptions   TITRE  II  –  LA  JURISPRUDENCE   Chapitre  1.  La  jurisprudence,  source  de  droit  légitime  ?   Section  1  :  La  reconnaissance  du  pouvoir  créateur  de  la  jurisprudence   §  1  –  Le  problème  de  l’interprétation  de  la  loi   A. Le  refus  traditionnel  du  pouvoir

originaire des lois et des coutumes. C’est pour cela que l’on parle de source du droit. Cependant notre système judiciaire dépend d’autorité qui est chargée d’appliquer le droit. Chapitre 1 : Les sources du droit. Ensemble de règles qui gouverne les rapports entre les individus, mais elles ne sont pas homogènes. Le droit à plusieurs sources, il y a le droit écrit : la loi, les règlements et les règles établies par les usages et les coutumes. Mais il y a aussi la jurisprudence, qui elle aussi fait

DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit. On retrouve dans les sources du droit, la source étatique (qui désigne la source publique), la source privé (contrat entre deux 2 individus qui crée des droits et des obligations), la jurisprudence (les juges), la doctrine, et les sources coutumières. On va distinguer les sources nationales et internationales. I. / Les sources nationales A) Les sources directes. 1) La loi. La loi est la première source nationale est la loi. Les textes de

Cour Suprême est très conservatrice parce que la majorité des juges a été choisie par des Républicains. Pourquoi ne peut-on pas être juge avant 50 ans en Angleterre ? Il faut avoir la connaissance et l’expérience des cas précédents, de la jurisprudence pour être juge. Dans le système romano-germanique et particulièrement dans le système français, le droit et la loi ne sont pas discutables. On va commenter la loi, mais on ne va pas le discuter, voir même se priver de le critiquer au début.

transition simple : Nom de l’auteur, date, thème général du texte, contexte. 3) Développer ces 4 choses : affiner (sans ordre) * Nature du texte : infos plus importantes car l’analyse n’est pas la même (texte juridique ou non), (texte de doctrine, prof de droit : reserve sur projet de loi, mariage gai : texte juridique) (ex : Même texte mais écrit par un ministre de droite : Nom car texte politique). Texte normatif ou pas ? (ou vocation) (ex : projet de loi vocation norative) * L’auteur