Jurisprudence Coutume Et Doctrine

sources non écrites ou informelles de la règle de droit : 2.1 La coutume : 2.1.1 Contenu : Règle criée spontanément par la volonté populaire, pratique qui se répète, à laquelle chacun obéit sans même vraiment savoir pourquoi, et qui fini par s’imposer comme une règle de droit : Usage qui se développe spontanément dans la population à tel point que tout le monde croit que cette règle a toujours existé : c’est la coutume. La coutume a surtout existé entre le 4ème siècle avant J.C (invasion de la gaule

long et couteux, la loi permet au gouvernement de rétablir le texte véritable par un ERRATUM. Ces ERRAT posent des problèmes politique important : le gouvernement pourrait profiter de l’occasion pour modifier la loi. La pratique et la jurisprudence nous montre que les ministères ont déjà tenté de profiter de cette méthode, les juges sont extrêmement sévère avec cette pratique et dans ce cas là, le juge ne peut pas supprimer la loi mais refusera de l’appliquer. C) La codification :

La dualité du droit mixte Le droit régulateur ou abstrait Le droit professionnel ou concret CHAPITRE 2 : LA SCIENCE DU DROIT Section 1 : La systématisation § 1. La littérature juridique A. L’œuvre de la doctrine 1. Genres littéraires 2. Courants juridiques B. La fonction de la doctrine § 2. La dogmatique juridique A. Les instruments abstractifs 1. Concepts de droit 3 a. b. 2. a. b. c. d. B. 1. 2. 3. 4. Notion Typologie des concepts Complexes de droit Les catégories juridiques La qualification

Section I – La coutume, source première (Moyen Age) 1°) Le pluralisme juridique de la période franco-féodale : de la personnalité à la territorialité du droit 2°) La reprise en main par le roi et ses représentants Le roi, gardien des coutumes La jurisprudence du Parlement, mode d’expression des coutumes Section II –La coutume, source encadrée (Ancien Régime) 1°) Le mouvement de rédaction officielle Les privilèges et franchises L’ordonnance de Montils-lez-Tours (1454) 2°) La doctrine du droit commun

rapports entre les citoyens qui composent cet État. En France, notre droit est essentiellement composé de règles écrites ( ce sont les sources du droit). Il peut s'agir des règles adoptés par l'état avec d'autres états et il peut s'agir aussi de la jurisprudence des juridictions (cours et tribunaux) nationales ou internationales. Au plan local, on peut avoir les arrêtes municipaux. On va distinguer les sources historiques des sources actuelles. 1) sources historiques a On différencie l'ancien droit du

L’Antiquité jusqu’aux compilations de Justinien (+ droit canonique) C2 : Le système juridique du Haut Moyen-Âge de 476 à la fin du 11e siècle (+ droit canonique) C3 : La renaissance du droit romain, la systématisation du droit canonique, l’apparition d’une doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien)

sources du droit on répond à la question : «  comment crée-t-on les règles de droit objectif ? » . Chaque pays développe son propre droit. Les pays germaniques font des lois leur source principale du droit. Les pays anglophone se basent sur la jurisprudence. Section 1 : La loi : Le terme loi revêt plusieurs sens. Il y a tout d’abord la loi au sens formel. Cela désigne toutes les règles de droit qui émanent du parlement. La loi au sens matériel : toutes les règles de droit écrites mais aussi textes

Bonjour/bonsoir, j'aurais besoin d'un coup de main pour une dissertation: Le rôle de la doctrine dans la jurisprudence ? Je pensais détaillé les définitions de doctrine et jurisprudence et établir le rôle de chacune; Cependant je ne parviens pas à trouver un plan concret.. Pourriez- vous m'aider ? Poser une question Ajouter un message - répondre Yn (voir ses messages)Paris, Le 06/12/2011 à 18:24 Rédacteur Doctorant Inscrit : 08/11/08 Message(s) : 1590 Utilise la fonction recherche

§3 : Autre source du droit : la jurisprudence On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question déterminée. Si ces décisions sont concordantes, il s’en dégage une règle qui es la règle jurisprudentielle. * la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Depuis le XXème siècle, l’importance du phénomène jurisprudentiel

-heureusement la règle de drt est amené a évolué EX : la règle de drt du divorce a évolué. - c’è des lois de circonstance qui n’existe q pr un tps déterminé. Ce st srtt des lois budgétaires. LA FINALITE SOCIALE DE LA REGLE DE DRT On a coutume de dire q la règle de drt est par essence sociale c-a-d qu ‘elle est la première règle destinée à régir la vie des hommes en société. On ne peut en effet accepté une règle q si elle est reçue par l’ensemble du corps social. C’est en partie répondre