Jurisprudence Coutume Et Doctrine

nature de l’homme et par sa seule raison. Le positivisme juridique, se situe à l’opposé du courant idéaliste, le droit positif se suffit à lui-même et n’a pas besoin de reposer sur un idéal de justice. L’auteur principal qui a donc énoncé cette doctrine du positivisme est Kesel dans sa théorie de la pyramide des normes. Selon lui, les normes n’ont pas toutes la même valeur juridique. Les règles de droit sont justes dès lors qu’elles sont adoptées par une autorité légitime et qu’elles respectent

règlement. II/ Les autres sources du Droit A. La coutume Un règle coutumière est une règle non écrite née de l'habitude et que tout le monde à fini par considérer comme obligatoire. Pour faire une règle coutumière il faut d'abord du temps , ainsi que la croyance du plus grand nombre en le caractère obligatoire de cette règle. Cette règle comporte en revanche un bémol , un adversaire peut contester la véracité de la coutume et ne pas la reconnaître comme règle officielle. Des codébiteurs

................................................................................................. P. 20 2- La coutume, les usages et la pratique ................................................................................ P. 34 3- La jurisprudence ................................................................................................................. P. 36 4- La doctrine ..............................................................................................................

UE + Traités internationaux Constitution Constitution Loi art 34 Loi art 34 Ordonnances art 38 Ordonnances art 38 Règlement Règlement Arrêtés Arrêtés Circulaires Circulaires Jurisprudence Jurisprudence Contrat Contrat Doctrine Doctrine Coutume Coutume Constitution (4 octobre 1958) : la source est la loi. Les traités ratifiés par la France sont supérieur aux lois (art 55) Préambule de 1946 : droit à l’égalité, aux travails, à la santé … Emanation de la

Avant d’être écrit le droit a été coutumier donc non écrit. Les coutumes pouvaient varier entre différentes régions il a donc fallu créer un droit écrit applicable à tous. Malgré l’application de ce droit écrit de nombreuses sources non écrites existe en France comme la jurisprudence et les coutumes. Ses sources sont des sujets de discussion controversé dans le droit juridique interne car chacun à son avis sur leur place dans notre droit. Lorsqu’on parle de source du droit il s’agit de l’ensemble

régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt pratique est évident, ils assurent une meilleure diffusion du droit dans la société. Cela offre de meilleures perspectives quand à l’évolution du droit. La doctrine distingue 2 types de codification : -une codification dite napoléonienne, se sont les

de source romaine appliquées dans certains domaines, de mê que dt canonique. Ds dʼautres domaines, dt coutumier > dc source du dt pas uniforme. Aussi géopraphiquement éclaté car dt pas celui de tte la Fra> chaq micro régio avait sa propre règle. (coutume de Paris, de Normandie..). Dès Louis XIV> effort dʼunification du dt fra. Mais pas été imposé par lʼEtat (aurait été considéré cô un abus de pouvoir). Juristes> ont dégagé une unité au regard de cette diversité juridique, not Domat (1625-1695), Pothier

Dans la doctrine administrativiste l’identification des principes généraux serait utilisée par les juges. Edouard LAFERRIERE qui dans son traité, établit qu’il existe des principes implicites qui ne sont pas toujours visibles par les juges mais qui seraient inhérents à notre droit public et administratif. Définition de BOUFFANDEAU, histoire de la doctrine administrative, les principes généraux du droit apparaissent comme « une œuvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des

le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question est de savoir si elle crée des règles de droit

ils ont une part de creation dans leur travail. Toutes collectivité secrete ses propres regles de conduite des membres qu'il l'a compose. Communauté des expert juridique= la doctrine, communauté intellectuel qui influt sur la creation du droit. 3 moteurs dans l'autorité juriique la collectivité, la jurisprudence et la doctrine qui influence les deux acteurs precedents. CHAPITRE 1: LA COLLECTIVITE Dans une democratie la collectivité premiere c'est le peuple ou la nation, le peuple exprime sa volonté