Jurisprudence Coutume Et Doctrine

pénal 2. Droit processuel (ou droit judicaire privé) 3. Droit social 4. Le droit de l’environnement Section 3. Le droit civil §1-Le droit avant le code civil A) L’Ancien droit Pays de coutume et pays de droit écrit Les facteurs d’unification : - Le droit canonique -La rédaction des coutumes -Jurisprudence des Parlements de l’Ancien Régime -Les ordonnances royales B) Le droit intermédiaire §2-La codification du droit civil A) La codification napoléonienne Les rédacteurs Des lois générales

jusqu’aux compilations de Justinien (+ droit canonique) C2 : Le système juridique du Haut Moyen-Âge de 476 à la fin du 11e siècle (+ droit canonique) C3 : La renaissance du droit romain, la systématisation du droit canonique, l’apparition d’une doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien)

dit du droit de cette époque qu'il est pragmatique, empirique, puisqu'il ne fait pas l'objet d'une réflexion théorique ou scientifique. Les doctrines n'existent pas, le droit n'est pas systématisé et il n'existe pas de vocabulaire du droit. Leur source prépondérante est la coutume oral et le droit écrit n’intervient que pour compléter ou amender une coutume. • On note également le caractère casuistique du droit: "Si telle chose ... alors ...". Ainsi, c'est en se basant sur les cas que les règles

objectif I) Les sources internes (nationales) Les sources directes : -formelles : les lois (émanent du pouvoir législatif), les ordonnances, les textes réglementaires (émanent du pouvoir exécutif) - informelle : la coutume Les sources indirectes : -la jurisprudence -la doctrine A) Les sources directes Le terme loi peut être pris au sens large ; visant toute règle. D’une manière plus juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif. La loi référendaire : celle qui a été soumise

le droit naturel qui est supérieur au droit positif. Le courant de droit positif : il n'existe qu'un seul droit : le droit positif, pour eux le droit naturel n'est pas du droit, c'est juste un discours. I)Les doctrines du droit naturel. D’un point de vue historique, cette doctrine était prédominante : il y a deux droits : le droit positif (celui qu’on applique au travers des règles imposés par la loi) et le droit naturel (celui qui est inné, c'est-à-dire à l’intérieur de nous même, la conscience)

s'appuie sur un mémoire. La cour de cassation va se prononcer, elle va rendre un arret, elles sont de 2 ans. Un arrêt de rejet n'est pas intéressant il reçoit le pourvoi et dans son arrêt décide que le droit a été mal dit : arrêt de cassation. Pour la doctrine ce sont les arrêts les plus intéressants. C) les juridictions spécialisés oui, la justice Pr les mineurs, les juridictions militaires,... l'arbitrage c une juridiction, son particularisme c que c n'est pas une justice privé ni public. Il ne s’intéresse

corriger l’application de règle de droit lorsque celle-ci est trop injuste, trop sévère. Elle peut aussi compléter la règle de droit sur l’invitation de celle-ci. Ce sens d’équité correctrice se retrouve principalement chez Aristote. Ex : La jurisprudence du président Maillot appliquait les règles sans consulter la règle de droit mais selon ses règles d’équité Pour exemple il a relaxé une fille qui a volé un pain compte-tenu de sa misère d’elle et de son enfant. Il n’a pas donc suivi la règle de

sté. Quand on parle des institutions pol, se sont les structures qui concernent le pouvoir supérieur de l’Etat, sa mise en œuvre, son fonctionnement. Les sources=les modes de création de D Sources fondamentales : loi et coutumes Sources secondaires : doctrine et jurisprudence Les institutions Pendant royauté, les rois étrusques s’appuyaient sur le peuple. Ils disposaient d’un pouvoir d’imperium= pouvoir suprême de commandement. C’est pcqu’ils s’appuyaient sur le peuple qu’ils ont été chassés

Les ordonnances E - La coutume 1. La notion de coutume a - L’élément matériel de la coutume b - L’élément psychologique de la coutume 2. Le rôle de la coutume 3. Les inconvénients de la coutume en tant que source du droit F - La jurisprudence 1. La jurisprudence peut être une source de droit a - Pourquoi ? L’obligation de juger L’obligation d’interpréter b - Comment ? 2. La jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente aux autres sources de droit a - La jurisprudence a une portée limitée

représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc supprimer la jurisprudence. SECTION 1 – La souveraineté de la loi J. Bodin «  Les Cycles de la République » en 1573 (même force que « Esprit des Lois », Montesquieu 1758). Caractères de la Souveraineté : - Pouvoir originaire