Jurisprudence Au Maroc

international lorsqu'il met en cause les intérêts du commerce international. En effet, on remarquera que le contrat ne revêt pas le caractère international, s’il n’implique pas de mouvement réciproque de valeurs. En conséquence, on découvrira que la jurisprudence française est marquée par une dualité entre le critère juridique et le critère économique. Autrement dit, nonobstant l’adoption du critère juridique, elle reste également sincère à l’élément économique qui, dans certaines affaires, joue un rôle

production littéraires et artistiques et les activités subordonnées, celles exercées par les salariés). I-Evolution du droit commercial au Maroc Avec l’avènement de l’Islam, les institutions du droit commercial sont tirées du droit musulman. La Charia a constitué la source principale pour régler les problèmes relatifs aux relations commerciales. Le Maroc n’a jamais été considéré comme une grande nation de commerce. Les échanges des marocains avec les autres peuples se faisaient à travers les ports

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

Les inconvénients pour les franchisés .................................................38 Chapitre 3 : La franchise en Maroc ! 3.1/ Comment expliquer le développement de la franchise au Maroc ? 3.2/ Comment expliquer les problèmes actuels de la franchise au Maroc ? 3.2.2/ DONNÉES QUANTITATIVES SUR LA FRANCHISE AU MAROC ET EN FRANCE 3.4/ Typologie des franchises implantées au Maroc Conclusion .......................................................................................................

actionnaires, ainsi que la majorité prenant une décision préjudiciable contre la minorité.Parmi les éléments d’abus, on retrouve: · Préjuger l’intérêt commun de la société:    À partir de la description de la jurisprudence juridique de l’intérêt commun de la société, il devient clair qu’il s’agit d’un ordre d’agir et d’une règle liée aux devoirs moraux et éthiques qui impose le respect de l’intérêt supérieur de l’entreprise sur l’intérêt personnel, qui est considéré

sont adressées par le gouverneur dans le cadre du contrôle des opérations immobilières établi par le dahir du 26 septembre 1963 modifié et complété. La responsabilité des conservateurs est, en effet, quelque chose de réel et positif, elle dérive, au Maroc, de textes qui la définissent en des termes précis. Ce qui facilite la tâche du juge : L’article 5 de l’arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 (4 juin 1915) portant réglementation sur le service de la conservation foncière, nous enseigne que « La responsabilité

limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé « toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » a été remplacé par la formule célèbre « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Au Maroc le contrat est réglementé par le DOC (Dahir des obligations et contrats), texte législatif datant de 1913 et qui a été institué par les autorités du protectorat français. Le DOC comprend deux grandes parties : l’une relative aux obligations en général

secteur informel, etc … - à la sécheresse devenue « continue » et non périodique et qui est due fort probablement aux conséquences des changements climatiques dans leur ensemble. Dans ce cadre, cette étude appréhendera ce type d’économie au Maroc à travers cette institution qu’est la fondation. Parmi les acteurs de l’économie sociale et solidaire la fondation est l’institution la moins populaire de toute, elle est très couramment confondu avec l’association, et parfois dans certains

France. C’est le droit français qui s’applique par la loi subsidiaire. Arrêt C.Cass 17/12/97 (cf. document vert p.5) : Contrat marocain. Le salarié est muté en France. L’employeur le met à la retraite car l’âge de la retraite est de 60 ans au Maroc. ≠ en France : mise à la retraite à 65 ans donc licenciement sans cause réelle et sérieuse et discrimination. Le DRH va faire une erreur qui va faire que le contrat va être rattaché au contrat international : il ne lui a pas demandé de revenir (ça

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir