Jurisprudence Au Maroc

contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires, la jurisprudence marocaine a eu l’occasion de statuer sur cette question précisant ainsi qu’elles ne sont pas opposables aux tiers

Abu'l-Walid Muhammad ibn Rouchd de Cordoue (né en 1126 – année supposée de sa naissance – à Cordoue, enAndalousie, actuelle Espagne - mort le 10 décembre 1198 à Marrakech, au Maroc), dit Ibn Ruchd, plus connu en Occident sous son nom latinisé d'Averroès, et de son nom complet Abū l-Walīd Muhammad ibn Ahmad ibn Muhammad ibn Ahmad ibn Ahmad ibn Rušd أبو الوليد محمد بن احمد بن محمد بن احمد بن احمد بن رشد , est un philosophe, théologien islamique, juriste, mathématicienet médecin musulman andalou du xiie siècle

économiques et politiques, nous assistons dans le monde musulman, à une ambivalence du système de droit international privé en matière de statut personnel, notamment au Maroc où réside la double appartenance à la communauté internationale et à la communauté musulmane. On observe en effet depuis l’Indépendance au Maroc une normalisation du système, un retour à la territorialité et un certain reflux de la lex fori de l’islam. Dans ce cadre le rattachement par la nationalité est mis en vedette

international priv� son �dict�es le plus souvent, en l'absence de trait�s internationaux, par les l�gislations des diff�rents Etats � l'autre. On parle donc, de droit international priv� marocain, tunisien, fran�ais, belge ? de m�me �voque-t-on la jurisprudence de droit international priv� de chaque Etat, qui peut se distinguer selon les syst�mes juridiques et leurs sp�cifi�s. Etant donn� que la nationalit� est une notion difficile � d�finir, nous lui avons consacr� la premi�re partie afin de mettre

pleinement confirmée par le droit positif. Des conventions internationales importantes comme celles relatives au statut de la Cour Internationale de Justice reconnaissent l’existence de règles écrites et de règles coutumières générales. Quant à la jurisprudence internationale elle fait appelle constamment au droit international commun ou au droit international général terme qui ne peut viser que le droit international universel. L’importance respective de règles générales et de règles particulières est

Deuxième partie: la franchise au Maroc: Chapitre I : Histoire de la franchise au Maroc : Section 1 : 1960-1990 : Phase de naissance de concept Section2 : 1990-1997 : Phase de croissance Section3 : 1997-2004 : Phase exponentielle Chapitre II : Les atouts du Maroc : Section1 : Situation de la franchise au Maroc  Section2 : Les perspectives de développement de la franchise au Maroc  Conclusion : Introduction

communes. Donc, on peut dire que la copropriété est une structure immobilière (la copropriété immobilière) qui relève du droit des biens, mais aussi une structure de gestion qui emprunte au droit des obligations La réglementation de la copropriété au Maroc est le fruit du protectorat français. A juste titre, le dahir du 16 novembre 1946 réglant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements n’est qu’une transcription pure et simple de la loi française du 28 juin 1938

Les nouveaux produits bancaires islamiques au Maroc Présenté à Mme. KHAMRICH LATIFA Par LAKHAL NABIL REMERCIEMENTS Ce modeste travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite. En particulier, notre grande gratitude s'adresse à notre encadrant Mme Khamrich Latifa professeur de droit à l'université hassan II de Casablanca, qui malgré ses travaux surchargés, nous a encadrer avec courage et sincérité. Ses critiques pertinentes nous ont été

Section 1 : les tribunaux administratifs Dans la présente section, il sera question de parler de l’organisation des tribunaux administratifs (1), ainsi que leur compétence (2). 1- organisation Les tribunaux administratifs sont organisés au Maroc de la façon suivante : B) le système de la collégialité Aux termes de l’article 2, un tribunal administratif comprend : -Un président et plusieurs magistrats -Un ou deux commissaires royaux à la loi -Un greffe. Les magistrats du tribunal administratif

droit romain et germanique. La famille anglo-américaine (common law) Droit britannique distribué partout par l’empire britannique, notamment US, commonwealth (Amérique Nord, Caraïbes, Afrique colonisée par GB, Inde en partie, Océanie). Basé sur la jurisprudence. Pas de code. La famille musulmane Dans le Maghreb, les pays arabes et asiatiques musulman. Basé sur le Quran et la charia. Souvent pluralité de système juridique dans ces pays. Les familles asiatiques De la Chine et du Japon. Développement indépendant