Jurisprudence Au Maroc

| | |Section2. La franchise au Maroc : | | |Le gouvernement marocain favorise beaucoup l'implantation de franchises au Maroc. Il organise plusieurs manifestations soit | | |directement, par des colloques ; soit par le biais de la Fédération Marocaine de la Franchise qui

d’électricité en 1997, distribution d’eau, d’électricité et assainissement liquide (Lydec en 1997, Redal en 1999 et Amendis en 2002), adduction d’eau de l’Oum Er-Rbia en 2000 et périmètre d’irrigation El Guerdane en 2004 ; - ce cadre légal qui permet au Maroc de se hisser au niveau des meilleures législations et pratiques internationales en matière de gestion déléguée, donne une visibilité et une sécurité accrues aux investisseurs nationaux et étrangers intéressés par la gestion déléguée des services publics

appartient à la nature avant d’appartenir au droit F.Bacon disait : « être le maître sur mer est le résumé de l’hégémonie » Socrate disait : « il y a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts, et ceux qui vont sur la mer » Intérêt de la mer au Maroc : Indicateur géographique (deux façades : Atlantique et méditerranéenne, 3500 km, Zone d’Economie Exclusive etc.) Indicateur historique (les almoravides, les almohades, Moulay Ismail, les conventions etc.) Indicateur administratif règlementaire

du contrat du travail est n’est pas définie par le code du travail marocain. C’est la jurisprudence et la doctrine, qui ont contribué de manière décisive à l’élaboration d’une qualification de contrat de travail, mais la jurisprudence n’a jamais livré de définition « prétorienne ». 2 La formulation de cette définition incombe dès lors aux auteurs, qui s’attachent en général à rendre compte de la jurisprudence, à laquelle doit être attribuée (ou imputée) la conception qui suppose la qualification

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

1913 , portant Code des obligations et contrats ( DOC ), a permis aux magistrats marocains, de poser des limites à cette liberté ( CA Settat, 3 déc. 1985  : RJL n° 137, p. 259. - CA Casablanca, 20 juill. 1993  : GTM. n° 70, 1994, p. 119) : la jurisprudence marocaine décidant que la nature de bien incorporel reconnue au fonds de commerce, marquait ainsi la différence fondamentale entre le bail d’immeuble et la location gérance. Néanmoins, la réglementation marocaine n’en n’est pas moins incomplète

désignent les textes de droit émanant du pouvoir exécutif, le Gouvernement ; • Des sources qui doivent coexister avec la loi et règlements (coutume et droit musulman) ; • D’autres sources s’imposent dans l’organisation des rapports sociaux (la jurisprudence et la doctrine). A. LES SOURCES HISTORIQUES Les sources historiques ou traditionnelles de droit marocain sont : • La coutume et l’usage ; • Le droit musulman. 1. LA COUTUME ET L’USAGE • La coutume est une règle de droit découlant d’une

raison du principe de la légalité des délits et des peines. La source normale du droit pénale ne peut être que la loi. La jurisprudence n'a pas en droit pénale un pouvoir créateur, elle se tenait comme matière criminelle,où il n'y a qu'un texte formel, et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois et points de jurisprudence. Toutefois la jurisprudence concerne en droit pénal une place importante. D'ordinaire, c'est la loi qui détermine l'infraction et ses éléments constitutives

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers. Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à plus de 400 réseaux en place sur son sol ! Comment expliquer cet engouement ? En fait, ce pays d'un peu plus de