Jurisprudence Au Maroc

L’inégalité flagrante des parties au contrat Au Maroc, la situation d’inégalité dans un contrat de travail existe entre les salariés qui exercent dans les ateliers sous le contrôle et la direction du patron qui détient le pouvoir absolu de commandement. Un certain équilibre est réapparu de façon progressive avec le passage des négociations au plan collectif. Ainsi, c’est avec l’adoption de la loi n° 65-99 règlementant les relations de travail au Maroc et l’institution des entités représentatives des

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Apparut alors la nécessité d’élaborer un nouveau code. Il ne s’agissait

produit dans quatre régions au Maroc : Agadir, Dakhla, Taroudant et Marrakech/Chichaoua. Son métier est production, conditionnement, logistique et commercialisation des produits alimentaire qui sont les tomates gourmet, tomates classiques, agrumes (clémentines), fruits à noyau et les herbes aromatiques. Le groupe Azura est composé de deux sociétés dont les activités sont parfaitement complémentaires: MARAISSA, en charge des activités de production et de conditionnement (au Maroc) et DISMA International

c'est écarté de la tradition islamique, tel que l'Albani et les républiques socialistes d'Asie centrale qui était en rupture totale avec la Charia; mais avec l'éclatement de l'empire soviétique; ses Etats ont rénove de nouveau avec la religion. Au Maroc, en peut jugé qui est resté dans quelque disposition fidèle à la Charia, malgré les innovations empruntées aux droits européens, qui a porté notamment en matière pénal et commerciale dans le domaine des contrats et dans le cadre du droit public.

Modalié----------------------------------------------------------------------7 IV- Retrait et abrogation d’actes administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain :

Une JURISPRUDENCE à la loupe Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en

Le Maroc s’est inscrit dans la dynamique internationale depuis des décennies en ratifiant l’essentiel des conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale. Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales. Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en

Premium Les Physiciens De Dürrenmatt[->10] Un deux est Herbert Georg Beutler, alias Newton, un des trois physiciens vivant au sanatorium, qui est en réalité Alec Jasper Kilton et qui travaille comme agent... Premium Le Droit Des Affaires Au Maroc[->11] nécessaire et que les associés doivent prendre une part active à la conduite des affaires sociale. En réalité, dès lors que la société revêt une certaine importance... Premium La Pensée Systémique[->12] que la thermodynamique classique