Jurisprudence Au Maroc

de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc (2) d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet (3) avait permis de centrer l’ensemble des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant plus essentiel que le Maroc venait à peine de sortir d’une longue période marquée par un Etat d’exception

dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent sanctionné par des dispositions pénales. Au Maroc, la loi n°20-05 du 23 mai 2008 modifiant la loi n°17-95 de 1996 a apporté beaucoup de changements au niveau de la responsabilité pénale des administrateurs. Dans cet optique, plusieurs dispositions pénales ont été modifiées, certaines ont étés allégées

partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d

Ces deux conceptions traduisent le paradoxe du marché : celui-ci n’est pas envisageable sans libertés contractuelle mais une liberté totale ne serait pas bonne pour son fonctionnement. Concernant le cadre juridique, Le droit de la concurrence au Maroc est régi par la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui dans son chapitre II de son sixième titre traite la question de la transparence dans les relations commerciales entre professionnels. La question qui se pose alors est de

contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment." La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer. La Responsabilité du Transporteur. La responsabilité du transporteur dans le système de la Convention de Bruxelles de 1924

Introduction générale Dans une perspective de mondialisation et d’ouverture commerciale, le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière

du travail s’impose d’autant qu’elle est profitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats. Parmi les dispositions contenues dans le code, on trouve notamment les normes instituant les modalités

JoLtRNALtsME I No - 2000 DÉcEMBRE Le statut de iournaliste professionnel Maroc au Favorisés par une révolution < technetronique >> sans précédent (Brzesinski, 1968) et stimulés par une soif d'information qui ne Professeur Institut Supérieur Information décroît pas, les médias connaissent actuelled' ment une phase de mutation de grande et deCommunication ampleur. Ce qui n'est pas sans conséquences Rabat, Maroc sur le travail "dans" les médias : le journalisme. Ce dernier a connu au cours des

censé ignorait la loi. A. La publication des textes est obligatoire : Jusqu’au 29 novembre 1957, aucune disposition générale légale ou réglementaire n’a imposé la publication des textes marocains dans le bulletin officiel. En revanche, la jurisprudence s’est montrée depuis longtemps, beaucoup plus explicite, elle s’est basée sous le régime du protectorat sur un « un principe général et supérieur de droit public, pour décider que la publication est une condition nécessaire pour qu’une loi ou un

et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques