Jurisprudence Au Maroc

besoins émergeants du Maroc dans le secteur bancaire actuellement très porteur. Les lauréats du master Finance Islamique peuvent intégrer des postes dans les établissements de crédit, asset management, banques de financement et d’investissement, banques classiques privées, sociétés d’assurance, cabinets de courtage, sociétés de gestion, entreprises d’investissement, cabinets d’audit, sociétés de capital-risque, et bien entendu les banques dites vertes ou participatives bientôt au Maroc… Conditions d’admission:

fait pour une dame d’avoir sollicité la convocation de son mari dans une adresse autre que celle de son domicile réel qu’elle savait parfaitement qu’il se situe en Hollande et sur lequel elle avait déjà entamé une action auparavant (revue de la jurisprudence de la cour suprême n 64 65 Page 180 et suivants) L’action en justice peut être librement exercée du fait de l’absence d’une disposition de la procédure marocaine faisant obstacle à ce qu’un tribunal soit saisi par toute personne sur une prétention

propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires. Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

droit privé et enfin il est compétent pour condamner l'administration à réparer les conséquences de son acte. Pour le Maroc, la voie de fait est un héritage de l'administration française. D'abord sous le protectorat, du fait de la formation et de l'origine des magistrats de l'époque et ensuite au lendemain du recouvrement de l'indépendance, du fait que la législation et la jurisprudence soient profondément imprégnées du droit français. Et même après la création de la Cour suprême en 1957 celle-ci a

sienne. Par contre au Maroc ces deux cas susmentionnés ne sont que des éléments qui caractérisent le mensonge le rendant ainsi réprimé sous la qualification de l’escroquerie. Un mensonge oral ne suffit pas, Un mensonge écrit ne suffit pas davantage. Le fait d'envoyer une facture pour réclamer le paiement d'une somme en réalité non due ne constitue qu'un mensonge écrit qui ne saurait à lui seul caractériser le délit d'escroquerie. Il semble nécessaire que la jurisprudence marocaine manifeste une

INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? II.Histoire de la franchise : A. Etymologiquement B. Historiquement 1. En France 2. Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier

Religieuse : القاعدة الدينية 2. Règle Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

relayée par les jurisprudences appelées al FIQH.3 La loi n°103.12La loi 103.12 dans son 3ème Titre intitulé Banques Participatives aborde et traite tous les produits pouvant être commercialisé par les banques participatives conformément aux Fatwa assorties par le Conseil Supérieur des Oulémas « CSO ». Ainsi, les pratiques et les opérations autorisés et non autorisés à être faites par une banque participative.Histoire de la FP :1 L’histoire de la FP :2 L’histoire de la FP au Maroc :Ecosystème de la

PARTIES À L’ARBITRAGE INTERNATIONAL auteur Ousmane Diallo] Au Maroc, l'arbitrage a été reconnu comme un mode alternatif de règlement des litiges depuis longtemps. Le premier cadre législatif a été établi dans le Code de procédure civile du 12 août 1913. En ce qui concerne l'arbitrage international, le vide législatif a été comblé en appliquant certaines conventions internationales, notamment la Convention de New York du 10 juin 1958, que le Maroc a ratifiée en 1960.Pendant longtemps, l'arbitrage international

défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. * La promulgation du dahir