Juridictions économiques et financières judiciaires en France

MONTCHRESTIEN Les Institutions de la France sous la Monarchie absolue (2 volumes) MOUSNIER PUF Histoire des institutions publiques de 1789 à nos jours CAPORAL Hachette Histoire des Institutions publiques depuis la Révolution française SAUTEL et HAROUEL Dalloz 1 Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire GODECHOT PUF Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) MORABITO / BOURMAUD Montchrestien Histoire politique de la France contemporaine BLUCHE PUF Histoire de

administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences de compétences juridictionnelles

au code Section 1 : Qu'est-ce que la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle

La raison humaine est assez forte pour construire un droit universel, résoudre tous les problèmes de droit par un raisonnement logique dont la raison est l'origine. →selon cette doctrine, le droit est détachée de toute préoccupation politique, économique et sociale. →l'école du droit naturel va avoir 2 incidences sur le droit allemand: +mépris des coutumes, de toute source du droit ancienne +origine des concepts conférant au droit allemand un socle juridique notamment avec le concept de l'acte

DROIT Basculement en France d’un système coutumier dans le nord, qui émane du gouverné, les sujets de droit ont une façon d’agir. Pour le sud, ce sont des pays de droit écrit, imprégnation des lois écrite, la langue d’oc. Situation au Moyen-âge, on a des ordonnances royales, le roi dit « je veux », le droit canant, le droit de l’église, et on a les coutumes dans le nord et le droit romain dans le sur. On arrive en 1789, 5 et 6 juin 1789, états généraux (nobles, clergé et tiers état), comment vérifier

reconnaissance de droits éco et sociaux. Plusieurs générations de DDH. * Droits de l’Homme  Idées philosophiques consacrées au 18e siècle. Mais nature juridique imprécise. Idées qui peuvent guider le législateur mais n’ont pas été justiciable en France. France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique. Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote. Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement

séparation des trois pouvoirs. Ces trois pouvoirs sont le le législatif, l’exécutif et le judiciaire. La France a choisi, à cet effet de se fonder sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. Ce qui rend fragile équilibre entre les trois autorités. En ce qui concerne la justice en France, elle est articulée autour des tribunaux qui forment la clé de voûte du système judiciaire. Cette séparation des pouvoirs permet dans l’idéal de notre inconscient collectif

comme coauteurs de la blessure causée à sa fille, et contre l’Etat comme civilement responsable de l’imprudence de ses préposés. Cette action tendait à faire condamner les ouvriers et l’Etat solidairement à lui payer une indemnité de 40 000 francs. Le mémoire en déclinatoire du préfet de la Gironde déniait toute compétence au tribunal pour connaître de l’instance, tant à l’égard des ouvriers qu’à l’égard de l’Etat. Le jugement du tribunal civil, en date du 17 juillet 1872, ayant repoussé

conformes à la Constitution. Dedans, il y a des principes généraux qui influencent toutes les branches du droit et des principes particuliers qui influencent spécifiquement telle ou telle branche du droit. (ex : principe général  double degré de juridiction ; principe particulier  liberté d’entreprendre). II. La loi et les règlements A. La loi Avant l’arrivée de la Constitution, la loi était la source essentielle du droit. Depuis 1958, la loi partage sa compétence avec les règlements. Les

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES FRICERO N. Les institutions judiciaires. Gualino éditeur. 4e éd. 2009 KERNALEGUEN F. Institutions judiciaires, Litec, 4e éd. 2008 PERROT R. Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 13 éd., 2008 RASSAT M. L. , La justice en France, PUF, 8e ed. 2007. SCARANO J.P. Institutions juridictionnelles, ellipses, coll universités Droit. 10ème ed. 2007 VINCENT, GUINCHARD, MONTAGNIER, VARINARD, Institutions judiciaires, Dalloz, 10e éd., 2009. 3) VOCABULAIRE JURIDIQUE CABRILLAC