Juridictions économiques et financières judiciaires en France

En 1672, le roi engagea la France dans la guerre d’Hollande qui l’opposa aux provinces unies. La guerre s’intensifie et les risques de guerres civiles en province se ressentent de plus en plus du fait des guerres successives coûtant beaucoup d’argents. En effet, les impôts augmentèrent en conséquence et le royaume de France tout entier subit des révoltes. C’est des lors que le roi décide pour raffermir son autorité royale d’envoyer

LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. Les institutions juridictionnelles désignent : - L’ensemble des règles et juridictions mises en place par l’Etat pour trancher des litiges entre particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…)

d’Afrique, notamment les pays du Sahel et du Sahara, Intensifier les relations de coopération rapprochée et de partenariat avec les pays de voisinage euroméditerranéen, Élargir et diversifier ses relations d’amitié et ses rapports d’échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde Renforcer la coopération Sud-sud, Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur

institutions administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

fiscale. En fait, il faudrait parler de paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires pour nommer ces territoires opaques. Les paradis fiscaux sont des territoires qui, comme leur nom l’indique, offrent un régime fiscal faible ou inexistant qui, doublé de l’anonymat, permet aux non-résidents (entreprises ou particuliers) d’échapper à l’impôt. Des paradis réglementaires : le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays (transparence des comptes

constitutives du droit d'un pays déterminé et de la manière qui s'articule entre elles pour donner sa spécificité au droit de ce pays. Un système de droit par exemple un système de droit continental dont on va trouver des caractéristiques communes en France , en Chine. René David (1906-1990) auteur de droit comparé , intéressé par l'arbitrage , «l'essentiel dans un droit paraît bien être la structure même de ce droit , les classifications qu'il admet , les concepts dont il fait usage , le type de règles

d'immunités et de privilèges particuliers. L'OHADA a été instituée pour répondre aux objectifs que se sont fixés les Etats Parties au Traité : favoriser l'institution d'une Communauté Economique Africaine ; promouvoir l'unité africaine pour développer l'activité économique garantir la sécurité juridique et judiciaire au sein de cette communauté. © GOUACHE. Avocats -1- Les missions de l'OHADA sont essentiellement : - unifier le droit des affaires dans les Etats membres de l'organisation

cessation des paiements, ou l’impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible. A ce niveau l’entreprise débitrice ce trouve en face de deux situations qui peuvent être soit au mieux sa mise sous règlement judiciaire, soit au pire des cas la reconnaissance de la commission d’une banqueroute. Cette dernière est traditionnellement définit comme étant une faillite accompagné d’actes délictueux, de nature à nuire aux droits et intérêts des créanciers. Cependant

effets du jugement d'ouverture à l'égard du débiteur TITRE 2: LE PLAN L'élaboration du plan L'administration et le contenu du plan TITRE 3: LE RÉGIME SIMPLIFIE TRAVAUX DIRIGES Le sort du conjoint et des biens communs dans la période judiciaire L'extension de la procédure L'arrêt des poursuites Les voies de recours La compensation L'arrêt du cours des inscriptions (Art. 57) L'article 40 L'article 37: La continuation des contrats en cours La procédure Le plan de continuation PARTIE 2:

le Conseil de l'Europe : 1. L'Union Européenne : L'UE, nommée anciennement la CEE, regroupe 28 États. La base de l'UE est le traité de Rome de 1957 : le but, c'est l'unification entre les états dans certains domaines (de base dans le domaine économique), qui s'élargissent de plus en plus. Les sièges se situent à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Les instances de l'UE sont dotées d'un pouvoir de décision : il y a un parlement élu au suffrage universel. Il faut aussi s'intéresser au droit de