Josserand

de la responsabilité délictuelle A- Le fait objectif comme fondement : le risque Il s’agit de considérer que c’est le risque qui fonde la responsabilité délictuelle. 2 grands auteurs se sont exprimés à ce sujet. Il s’agit de Saleilles et de Josserand. Ils ont exposé une théorie qui se décline en 2 idées : * 1ère théorie. Il faut sanctionner par le biais de la responsabilité civile, le risque créé. Quand une personne introduit un danger dans la société elle créé un risque. Elle le fait donc

 la  volonté  est  toujours  le  fondement  du  droit  des  contrats.   Aujourd’hui  d’autres  fondements  ont  été  proposés,  c’est  le  solidarise  contractuel  qui  avait  été  ini)é  par   Josserand.  Aussi  professeur  Mazeau,  Idée  il  faut  que  les  par)es  s’entraident.  Il  faut  redéfinir  l’autonomie  de   la  volonté  pour  l’adapter  aux  solu)ons  actuelles.     (  Ce  principe

Review, Décembre 2000, pp 98-103. • • Bellier S. 2001, Le e-learning, Editions Liaisons, 139 pages. Bellier S., Isaac H., Josserand E., Kalika M., Leroy I., 2002, Le e-management: Vers l'entreprise virtuelle?, éditions Liaisons, 156 pages. • Bellier S., 2002, "TIC et compétences", in Le e-management: Vers l'entreprise virtuelle?, coordonné par Bellier S., Isaac H., Josserand E., Kalika M., Leroy I., Editions Liaisons, pp.69-85. • Ben Ammar Mamlouk Z., 1995 (a), La Ruée Vers L’Homme, La Tunisie

ces conditions, il est apparu de plus en plus injuste de ne pas indemniser les victimes qui étaient dans l'incapacité de démontrer la faute de celui à qui on pourrait attacher le dommage, notamment dans le cas d'accidents de travail. SALEILLES et JOSSERAND ont développé cette théorie du risque en expliquant que la responsabilité civile ne peut pas avoir pour seul fondement la faute mais doit également prendre en compte celui qui va faire peser un risque sur autrui en tirant un profit, en lui obligeant

considération de la seule situation personnelle du débiteur, cette loi les a obligés à tenir également compte de la situation économique générale. Cette réforme s'inscrivait d'ailleurs dans le sens de l'évolution contemporaine du droit qui, selon L. Josserand, «tend à devenir, plutôt que la science du juste et de l'injuste, le 1 2 3 4 S Art. 1134 al. ;) du Code Civil. E. DATR Y. thèse précitée, p. 19 ; R. TEXIER, thèse précitée, p. 20. LAROMBIERE, Théorie et pratique des obligations, t. III, art

phénomène religieux. ( Les rapports entre la Morale et le Droit : Pour un certain nombre d’auteurs, la Morale doit être la source du Droit et celui-ci doit en être la traduction. (Georges Ripert « La règle Morale dans les obligations Civiles » - Josserand « le Droit c’est la Morale en action) Il s’agit du même ordre d’idée que l’école naturaliste. D’autres auteurs considèrent au contraire qu’il n’existe aucun rapport entre la Morale et le Droit. Problématique : Le Droit ignore-t-il la Morale 

Bernard cova. Février 1993. 16-[Iaa.00]. L’entreprise numérique : enjeux et conséquences des nouveaux systèmes d’information . Isaac H.Revue française de gestion. 2000. 17-[Iaa.02]. L’entreprise numérique :quelles réalités en France ?. Isaac H., Josserand E.,Kalika M. Editions Liaisons.2002. 18-[Ia02]. e-management : concept et méthodologie. Isaac H., S.Bellie,Kalika M. Editions Liaisons.2002. 19-[Info.90]. Rapport de l’informatisation du ministère de l’énergie et des mines. Informission et ACDI.Rabat

Présentation du guide d’application au domaine comptable et financier Modérateur : Nicolas Brunetaud, Associé, PwC Audit Sandra Bues-Piquet, Directeur Contrôle interne, Veolia Environnement Jean-Marie Pivard, Directeur d’Audit interne, Nexans Alain Josserand, Responsable du Contrôle Interne Comptable de l’État, DGFiP, Ministère de l’Économie et des Finances 13h00-14h15 DÉJEUNER 14h15-15h30 Atelier A : Sous-traitance et contrôle interne : pour une plus grande maîtrise des dispositifs Modérateur :

travail. Or les victimes de ces accidents n’arrivaient pas à obtenir réparation sur le fondement de l’article 1382 du Code car elles étaient dans l’impossibilité de démontrer l’existence d’une faute. Sous l’impulsion d’auteurs tels que Saleilles ou Josserand la doctrine envisagea la possibilité de réparer ce type d’accident en utilisant la dernière partie du premier alinéa de l’article 1384, en donnant un sens général à la notion de chose et en consacrant sur ce fondement un principe général de responsabilité

aux travaux de la doctrine lorsqu'ils sont chargés d'appliquer une règle de droit au contenu obscur. Ils tiennent également compte des critiques adressées par la doctrine et convaincus, ils modifient parfois leur jurisprudence. Ainsi, Saleilles et Josserand ont exercé une influence majeure sur la formation de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1er). L’INFLUENCE DE LA DOCTRINE SUR LE JUGE Dire que la doctrine exerce une influence sur le juge, cela ne signifie