John Locke Propriété Privée

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin

important à l’étranger : 1913, la City exporte 50% de l’épargne anglaise outre-mer) et les migrations internationales (1913 : 10% pop mondiale est constituée d’immigrés, contre 3% auj). -deuxième différence : le respect des contrats ou de la propriété privée (auj, nbrx risques juridiques encourus par les FMN à l’étranger). Le résultat de cette 1ère mondialisation est sans appel : on assiste à un formidable accroissement des inégalités mondiales au cours du 19ème. Exemple : 1820, l’Angleterre est

« Sophocratie » durera sur un régime social approprié. Platon dit « Aucun guerrier n’aura de bien sauf ce qui lui est indispensable ». Le jour ou les guerriers possèderont quelques choses, ils défendront d’abord leurs propriétés personnelles et se désintéresseront de la propriété générale. La « Sophocratie » triomphe parce qu’il n’y a pas d’égoïsme. Dans cette cite idéale, le recrutement des sages se fera indéfiniment puisqu’ils sont loin de l’appropriation. Dans ce cas l’équilibre et la justice

autres familles idéologiques, plutôt que sur la place qu’il occupe dans le monde. 3.1. SeS orIgIneS hIStorIqueS Ainsi que le soulignait le politicologue québécois André Vachet dans son étude majeure L’idéologie libérale. L’individu et sa propriété (1988), le libéralisme est historiquement la « première des familles idéologiques », en ce que son apparition au xvie siècle marque le début de la modernité. Comme nous l’avons analysé un peu plus haut, c’est en effet cette force idéologique qui

triomphe de la raison et la naissance de l’Etat moderne. Elle apparaît dans la gestion difficile des rapports de la raison et du sujet, l’association de la raison instrumentale, l’administration et l’organisation de la société réglée par la loi, la vie privée, l’intérêt et la volonté manifeste d’affranchir le sujet de toute tutelle. La modernité repose essentiellement sur des principes éthiques à l’instar de la liberté, la justice et l’égalité. Elle englobe les notions de perfectibilité et de progrès et

droit est donc obligatoire. Même si dans certains cas limités on peut échapper à la règle. * LE DROIT SPECIFIQUE : Spécifique par sa terminologie, chaque mot correspond à une notion avec lesquelles on peut faire des nuances. Exemple : PROPRIETE Le mot évolue dans le temps et dans l’espace. * Dans le temps : Notion utilisée qui vient de l’antiquité romaine. * L’usus : usage d’un terrain, d’un bien * Fructus : on est propriétaire quand on peut percevoir ce que produit notre

les inégalités que subissent des personnes ou des groupes * En matière sociale Il s’agit d’une « juste » mesure, un équilibre, qui permet de rendre acceptable une forme d’inégalité lorsque l’égalité ne serait pas acceptable (raisonnable) John RawlsTraits essentiels de son approche - Conçoit sa théorie comme le processus social idéal - Conçoit la justice en termes d'exigences d'équité. - Il considère l'homme comme un être se réalisant personnellement tout en pendant à l'intérêt

l’Autorité et crée des contraintes (lois, règlement). Les anarchistes sont contre l’autorité ainsi que les règles établies. · Le communisme  : doctrine sociale, politique et économique fondée sur la propriété collective des moyens de production. Il vise une société égalitaire où les classes sociales n’existent pas. · Le socialisme  : doctrine sociale qui dénonce les inégalités sociales qui sont engendrées

royaume. Les seigneurs pouvaient concéder leur droit de puissance publique à l’un de leurs subordonnés. Ces seigneurs forment des unités politiques complètes. Mais leurs frontières ne sont pas toujours bien précises. Elles varient au gré des guerres privées. Cela explique qu’au Moyen Age le concept de frontière est inopérant parce qu’elles varient au gré des alliances guerrières. Elles sont d’autant plus fluides qu’elles sont souvent à cheval sur des frontières naturelles. C’est le cas du comté de Comminges

sociale car l’important est de mesurer les comportements sociaux et politiques pour pouvoir anticiper les problèmes et les résoudre. Adolphe Quételet, savant belge statisticien qui publie avant Comte Physique Sociale, Comte furieux revendique la propriété de son terme. Il va donc substituer à ce terme celui de « sociologie ». (logos : recherche, étude, réflexion, discours sur la société). Comte était le secrétaire particulier du comte de Saint Simon, favorable à la Révolution, premier socialiste,