Jacques de Maleville

stabilité va permettre d’achever le processus de codification du droit français. Il fait d’abord codifier le droit civil et pour cela il désigne une commission de 4 juristes à qui il confit cette codification (Portalis, brigot de peameneu, jacques de Maleville, Tronché, vérifier nom). Ils se répartissent les matières et présente leurs projet le 21 janvier 1801 par un discours préliminaire écrit par Portalis. Texte fameux car résume l’état philosophique de la création de ce texte. En revanche sa procédure

l’origine aussi : imminents juristes, essentiellement Portalis, il a une vision à long terme de ce que devait être le code civil, esprit à la fois libérateur et conciliant : cherche à concilier les différents intérêts en présence. Autres rédacteurs : Maleville, Bigot de Préameneu, Tronchetfigures de la Rév° Fr. Code civil marqué par état d’esprit de ces auteurs. Donc code civil= plus œuvre pérenne que révolutionnaire. œuvre inachevée, les rédacteurs le disent bien, ils ne peuvent pas tout prévoir donc

Code Civil C'est Bonaparte qui sera le créateur du droit civil. Cette origine date de 24 Thermidor an 8 -> Il y a un arrêté d'une commission de 4 membres pour élaborer le code civil. •Tronchet: président du tribunal de cassation •Maleville: juge •Bigot de Préameneu: commissaire du gouvernement du tribunal de cassation •Portalis: commissaire du gouvernement au tribunal des prises La rédaction du projet est faite en 4 mois et Portalis rédige le discours préliminaire du code civil

n’était pas compétent pour apprécier la conformité d’une loi à un traité international. Ce problème a fait l’objet d’une divergence entre la cour de cassation et le conseil d’Etat. Une décision de la chambre mixte rendue le 24 mai 1975 ou l’arrêt de Jacques Vabre a fait prévaloir le traité sur une loi postérieure contraire. Le Conseil d’Etat a adopté une solution différente, c'est-à-dire à fait prévaloir une loi postérieure en faisant prévaloir deux arguments : préférer le traité à la loi en vertu de

La première étape va être la rédaction d'un code civil, pour cela, Bonaparte, premier consul, va confier la rédaction à quatre personnes : Deux personnes issues des pays de droit écrit : J. Portalis (Ancien avocat du Parlement d'Aix) et J. De Maleville (Ancien avocat au Parlement de Bordeaux). Deux personnes issues des pays de droit oral : F. Tronchet (Avocat de Louis XVI et président du Tribunal de cassation) et F. Bigot de Preameneu (Ancien avocat au Parlement de Paris). Contenu de l'origine

ces guerres on peut dire que l’autorité royale est compromise et les difficultés sont encore avivé en 1589. Parce que en 1589, le roi Henri 3, est soupçonné de chercher un accord avec les protestants alors il est assassiné par un moine fanatique Jacques Clément en 1589. Les protestants avaient un chef Henri de Navarre, il était le cousin d’Henri 3 et sur son lit de mort, et il désigne Henri de Navarre comme son héritier son successeur. Avec Henri de Navarre commence une nouvel branche de Capétiens

) et de rois ( les grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV ). Des auteurs donnent des ouvrages qui exercent une influence dans toute l’Europe. Parmi les Français, on peut citer, au XVIème siècle, Charles du Moulin ( 1500-1566 ), Jacques Cujas ( 1520-1590 ), Jean Bodin ( 1529-1596 ), Hugues Doneau ( 1527-1591 ), Etienne de La Boétie, ami de Montaigne ( 1530-1563 ) ; au XVIIème siècle, Domat, ami de Pascal ( 1625-1696 ) ; au XVIIIème siècle, Montesquieu, auteur de L’Esprit des Lois

de 4 hommes qui sera chargé de rédiger un code civil, ces 4 hommes représentent les différents partis du point de vue juridique français (Nord = coutume et Sud= droit écrit). Ces 4 hommes sont Portalis =juriste d'Aix spécialiste du droit romain, Maleville, Bigot de Préameneu=juriste breton spécialiste des coutumes de l'ouest et Tronchet. Ils font ça très vite car en 4 mois ils présentent un projet de code civil, ce projet est transmi au conseil d'état qui sera chargé de le mettre en ordre sous la

juridiques. Le dernier est Robert Joseph Pothier. Il a publié uen série de traités qui touchent les matières les plus variés du droit privé. Il compare les coutumes les unes aux autres, et les disciples de Pothier qui s’appelait Portalis, Tronchet et Maleville, s’inspireront de son œuvre en 1804 lors de la rédaction du code civil. A côté de ce droit, le droit romain conserve lui aussi une place importante comme source de droit, contrairement au droit canonique. Section 2 : Une source du droit toujours

en 24termidor en 8 on nomme une commission de 4membres pour rédiger un code civil. Pour l'originalité ils sont issues du nord et du sud de la France, pour qu'il reçoit toutes les influences du droit: TRONCHET: président du conseil de cassation, MALEVILLE: juge du tribunal de cassation, BIGOT DE PREAMENEU: commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, PORTALIS: commissaire du gouvernement au tribunal des prises. En 4mois, ils avaient rédigé le code. PORTALIS a même rédigé un discours préliminaire