Jacques de Maleville

attachement qui lui sera reproché au droit coutumier) ; Bigot de Préameneu (1747 – 1825), commissaire du gouvernement au Tribunal de cassation, représente l’ouest et la coutume de Bretagne, Maleville (1741 – 1824), membre du Conseil des prises est du sud – ouest (Patrick Arabeyre, Jean – Louis Halpérin, Jacques Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F., coll. Quadrige Dicopoche). Bonaparte, Premier consul de 1799 à 1804, voulait donner une constitution civile aux Français qui ferait

entraîne comme conséquence que c'est au juge ordinaire (judiciaire ou administratif), d'effectuer ce contrôle de conventionalité. La Cour de cassation l'avait en quelque sorte précédée dans un arrêt du 24 Mai 1975, rendu par la chambre mixte, un arrêt Jacques Vabre, par lequel elle faisait prévaloir le traité européen sur la loi postérieure. Pour la Cour de cassation, le traité prévaut sur la loi postérieure, quelle qu'elle soit. B. La supériorité du droit dérivé 1. Les règlements Dès leur publication

B/ Le Code civil et après La création du code civil devait selon Napoléon permettre de surmonter le clivage juridique entre le Nord et le Sud pour constituer l'unité de la France. Les rédacteurs sont issus des deux traditions: Portalis et Maleville de droit écrit et Tronchet et Bigot de Préameneu de tradition coutumière. Discours préliminaire du Projet de Code civil est la parfaite expression de l'esprit du code (prendre le discours): – modéré, mû par une volonté d'unité nationale

reprises pronominales Elles peuvent être totales ou partielles : • Dans la représentation totale, le pronom – personnel ou démonstratif – reprend la totalité du référent. Par exemple : – Paul est parti. Il était fatigué. – Paul a cru reconnaître Jacques. Celui-ci l’a ignoré. • Dans la représentation partielle, le pronom – indéfini ou numéral – ne reprend qu’une partie du référent. Par exemple : – Des oiseaux se posent sur mon balcon. Certains sont craintifs, d’autres ont déjà pris leurs habitudes

ne connait qu’une partie des écrits d’Aristote. Au 12e siècle, des savants arabes traduisent des textes nouveaux d’Aristote. Les maitres d’Orléans ont connaissance de ces nouveaux écrits. Les maitres d’Orléans vont acquérir une grande renommée : Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche. Révigny commence d’enseigner à Orléans vers 1260 jusqu’en 1280, il a laissé beaucoup d’œuvres, notamment des commentaires. Il est imprégné de la logique aristotélicienne. De Belleperche enseigne à Orléans entre

Constitution. Elle va se substituer à l'ancien droit français dont on fait table rase, dans l'esprit de la Révolution. – Le Code civil : Monument du droit français, il a été élaboré par une commission de quatre juristes (Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu) nommés en 1800. Le Code civil sera adopté le 21 mars 1804. Il va réaliser une uni/cation du droit privé français et se substituera à toutes les sources de l'ancien droit français, et à la plupart des lois de l'époque révolutionnaire

désuétude. Telle est la définition la plus récente de la coutume dans son acception large. Or, cette définition n’a pas subi d’évolution notable au cours des siècles. Déjà au XIIIe siècle, l'idée de base était que la coutume naissait d’un usage. Pour Jacques de Révigny, c'est l'usage prolongé qui constitue la cause de la coutume. Dès lors, c'est bien selon son analyse le temps qui crée la coutume. En revanche, pour Pierre de Belleperche, la véritable cause de la coutume ne peut être l'usage, lequel

le code civil. §1 Le 12 aout 1800, Bonaparte (premier consul) va rendre un arrêtée qui nomme 4 magistrat qui se doivent de rédiger le CC : 2 issue du pays de droit écrit, 2 autres du pays du nord des coutumes. Pays du droit écrit PORTALIS, MALEVILLE (secrétaire de la commission) Pays de coutume TRONCHET (parisien, président du tribunal de cassation, avocat de Louis XVI), BIGOT DE PREAMENEU (parisien, procureur général près de la cour de cassation) Les deux têtes de la commission sont TRONCHET

système libéral (garanti le respect des liberté). C'est néanmoins un libéralisme aristocratique, an raison du rôle essentiel de la noblesse, tant dans la chambre haute que dans les cours souveraines. B - Rousseau et l'idéal démocratique Jean-Jacques Rousseau expose sa théorie dans le Contrat social de 1762. A la différence de Montesquieu, qui part de l'observation, Rousseau établit une pure théorie de l'organisation politique. Sa théorie modifie les bases de la souveraineté, en proposant de

très virulentes contre les juristes du Moyen Âge qu’ils considèrent comme des sots, des ignorants, et qu’ils accusent d'avoir enseveli le droit romain sous un amas d'adjonction gothique et barbare. Le plus brillant représentant de cette école, a été Jacques Cujas. Il est né à Toulouse en 1522. Il a d'abord enseigné à Cahors, Valence, Turin, et enfin à Bourges entre 1578 et 1590, date à laquelle il meurt. Incontestablement, grâce aux humanistes, la science du droit romain ancien progresse, mais le droit