Jacques de Maleville

Il ne faut pas passer à coté des apport au droit civil par la révolution française. Section 1 : Le code civil : Le code qui est le premier terminé, c’est le code civil. Le projet primitif est rédigé par une commission de magistrats, Tronchet, Maleville, Bigot de Preamneu, Portalis. Durant l’élaboration de ce code, la plupart des débats se déroulent au conseil d’état. Le premier élément du législatif, c’est le conseil d’état qui rédige le projet. A partir du moment, où le projet est élaboré au sein

Sous la pression de Bonaparte, un arrêté est pris. Il date du 24 Thermidor an 8. B nomma une commission de 4 membres chargé d’élaborer un CC. Ces 4 personnes représentent tout le territoire français : Tronchet (président du tribunal de cassation) Maleville (juge au tribunal de cassation) Bigot de Préameneu (membre du tribunal de cassation) Portalis Ces personnes étaient tous des juges et avant cela des avocats. Ce qui est remarquables est que cette commission va travailler très vite. Le projet du

votée qui vont se substituer totalement à l’ancien droit français, dont on a fait table rase. D) Le code civilC’est l’étape la plus importante de l’évolution de notre droit. Il est élaboré par une commission de quatre membres : Tronchet, Portalis, Maleville, Biguot de Préameneu. Ce code civil réalise une unification du droit civil français, plus spécifiquement le droit privé. Ce code emprunte les coutumes de l’ancien droit français et, d’autre part, des lois, des décrets, tous les textes résultant de

le culte de la loi par le Code civil car ils visaient à l’égalité politique. A partir de Napoléon le code civil a pu rassembler le droit écrit et le droit coutumier. En effet il a été rédigé par deux personnes des pays du droit écrit Portalis, Maleville et de personne des pays du droit coutumier Tronchet et Bigot de Préameneu. Ils étaient tous qui étaient des praticiens du droit à l’esprit conservateur et modérer. Portalis est l’auteur du Discours préliminaire du Code civil. La philosophie du Code

Cambacérès est Second Consul si bien que moins d’un an après le coup d’Etat, Bonaparte charge une commission de quatre magistrats chargés d’élaborer un Code Civil. Deux des membres de la commission viennent du Sud de la Loire  : Jean Portalis et Jacques de Maleville, deux autres venaient des pays de Coutumes  : François Tronchet, Félix Bigot de Préameneu. En quelques mois, la commission achève un premier projet qu’on appelle le projet de l’An 8, le Code Civil fut adopté à partir de ce projet, en 36 lois

la constitution, dans la réalité, il n'en est pas tout à fait ainsi. Et cela tient à la conception que nous avons eu en France de la loi. Cette conception de la loi est une conception héritée des encyclopédistes, et plus particulièrement de Jean-Jacques Rousseau. Celui-ci estime que la loi est l'expression de ce qu'il appelle la volonté générale. La volonté générale ne peut pas se tromper dans la conception rousseauiste, la minorité doit reconnaître qu'elle s'est trompée et se rallier à la volonté

été préparé à l'origine par Diminan. Portalis, le plus grand juriste, a rédigé le « Discours Préliminaire », qui a été prononcé lors de la présentation du projet de code civil. Il a eu une vision à long terme de ce que devait être le code civil. Maleville, Bigot de Pramenu, Tronchet, tous ces rédacteurs ont souhaité rédigé un code civil. Leur conception est la suivante : ils ont voulu faire des lois générales en nombres limités. Il ne s'agit pas de rentrer dans le détail d'applications des textes

magistrats représentaient la tradition des pays de coutumes ( au Nord ) : Tronchet et Bigot de Préameneu ( tous deux anciens avocats au Parlement de Paris ). Il y avait aussi deux magistrats qui représentaient les pays de droit écrit : Portalis et Maleville. Cette commission a eu un caractère modéré et transactionel. Ce sont des conservateurs et des réformateurs. Cette commission mis 4 mois pour établir un projet de Code civil. 2 ) La phase politique Beaucoup plus longue : 4 ans ; la discussion

serait commun à tous les royaumes. Ce code civil à été crée grâce a Bonaparte qui a pris un arrêté du 24 termidor en 8 par lequel il a nommé 4 personnes pour créer le code civil. On a d’abord, Tronchet qui était président du tribunal de cassation, Maleville juge du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation, et Portalis, commissaire du gouvernement auprès du tribunal des prises. Ils ont rédigés le code civil en 4 mois précédé d’un discours

civil Bonaparte arrive au pouvoir après un coup d’état (du 18 brumaire l’an 8) 26 Il devient consul. Il confie à 4 hommes le soin d’élaborer un code civil. Deux juristes des pays de droits écrits : Portalis (ancien avocat du parlement d’Aix), Maleville (parlement de Bordeaux) ; deux personne issues des pays de droits coutumiers : Tronchet (président du tribunal de cassation, avocat de Louis XVI), Bigot de Préameneu (ancien avocat de Paris). Construction du code civil sur la base des anciennes traditions