Introduction à La Fiscalité

Introduction aux normes IFRS 1- La normalisation comptable internationale Il y a quelques années (≈ 10 ans), chaque pays avait sa propre réglementation comptable. La comptabilité sert à enregistrer toutes les opérations économiques dans des comptes en fonction du principe de la partie double → débit = crédit. Elle permet d’obtenir des documents de synthèse (compte de résultat, bilan, annexes…). Principe de la partie double : principe apparu entre le 15e et le 16e siècle et est un principe

INTRODUCTION 1 DEVELOPPEMENT 3 I. EVALUATION DE L'ENTREPRISE 3 A. Evaluation du fonds de commerce 3 1. Définition d'un fonds de commerce 3 2. Les techniques d'évaluation 5 3. La mise en pratique 6 B. Evaluation des parts sociales 7 1. Définition des parts sociales 8 2. Les techniques d'évaluation 8 3. La mise en pratique 10 II. LES TECHNIQUES DE TRANSMISSION 13 A. Cession du fonds de commerce 13 1. D'un point de vue juridique 13 2. D'un point de vue fiscal 14 B. Cession des parts

Fiscalité de la transmission d’entreprise Salon des entrepreneurs Février 2006 Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Salon des entrepreneurs – Février 2006 Fiscalité de la transmission d’entreprise Introduction Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Salon des entrepreneurs – Février 2006 1 Introduction • Existe-t-il une fiscalité de la transmission d’entreprise ? Comparaison avec la fiscalité des restructurations Nécessité de préparer la transmission

COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une

: Digitalisation et développement de la comptabilité en ligne 2 Remerciements Tout d'abord, louange à ALLAH qui nous a guidé sur le droit chemin tout au long du travail, et nous a inspiré à faire les bons pas et les bons réflexes ; sans sa miséricorde, ce travail n'aurait pas abouti. Nos vifs remerciements vont également à Monsieur Ryahi Abdellatif , notre maître de stage à la Faculté d’Economie et de Gestion de Settat pour son accueil et pour les conditions de travail qu'il essayait

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

La couverture du risque de non paiement : TALKI MERIEM | Introduction : 1ére Partie : Comprendre le Risque de non paiementA/La Notion de Risque de non paiement -Le principe de non paiement ou du Risque commercial -Le Risque de non transfert ou le Risque politiqueB/Autres Risque liés a l export -Le Risque de Fabrication -Le Risque de Change Le Risque de Transport2éme partie : La couverture du Risque de non paiement A/Couverture par CredocB/Couverture par Aval Bancaire C/Couverture par la SMAEX 3éme

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

Objet d’étude n°3 Analyse d’une décision d’externalisation Introduction : Ce dossier s’intéresse à l’analyse d’une décision d’externalisation. L’externalisation ou la délocalisation d’une entreprise a pris une certaine ampleur ces dernières années et est le générateur de la mondialisation de l’économie. Que représente l’externalisation ? Que recherche l’entreprise qui décide d’externaliser sa production ? Nous définirons tout d’abord la notion d’externalisation, nous étudierons ensuite

Division 1 Introduction au droit des sociétésChapitre 2 Le choix de la sociétéSection 2 L'exercice du choix62 Tableau comparatif des principales sociétés commerciales 62 ‐ Tableau comparatif des principales sociétés commerciales Ce tableau présente les caractéristiques essentielles des sociétés commerciales. Constitution de la société Identification des sociétés Capital Associés Situation des associés Formalités Responsabilité Droit d'information Droits sociaux Participation à la vie sociale