Introduction à La Fiscalité

▪ Fiscalité partie 1 [pic]Partie 1 : La détermination du résultat fiscal soumis à l’IS  TITRE 1 : Les personnes morales concernées   Les personnes concernées sont toutes les sociétés commerciales. Celles-ci se divisent en deux : d’une part les sociétés de personne et d’autre part les sociétés de capitaux. Ces deux catégories sont concernées mais plus particulièrement les sociétés de capitaux. Sociétés de capitaux : le capital est le plus important. La question est de savoir quel est

 INTRODUCTION Le sujet que nous avons décidé de traiter nous est apparu comme un élément d’actualité et très intéressant au vu des débats actuels liés au vote des budgets nationaux jugés non pertinents pour cause de creusement des déficits et du fait de la conférence de Copenhague qui souligne les nouveaux enjeux de ce monde et les changements que cela peut entrainer au niveau politique notamment en termes d’évolution de la structure de la fiscalité. Parler de fiscalité et évaluer

Mme DUQUESNES-CUDENET Avocat d’affaires Université Paris 1 Sommaire Introduction…………………………………………………………..p.3 Remerciements………………………………………………………p.4 1ère PARTIE : Présentation du cabinet……………………………..…p.5 a. Présentation de l’avocat………………………………………..p.5 b. Tableau synthétique des activités……………………………p.5 c. Fonctionnement du cabinet……………………………………p.6 La recherche de clientèle

DOSSIER DE FISCALITE : L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP)

INTRODUCTION GENERALE Pour lutter efficacement contre la pauvreté et améliorer le bien être de leurs populations, les Etats africains au rang desquels le Cameroun, avec l'appui de la communauté financière internationale, font face à d'importantes pressions pour accroître leurs recettes et notamment les recettes fiscales en soumettant ainsi les entreprises en Afrique à des contraintes fiscales multiformes. De plus, l'entreprise dans son contexte est appelée à être en relation avec son environnement

DA COSTA Sophie TBPR2 Étude à caractère professionnel La Saisie [Nom de l'auteur] BAC Professionnel Comptabilité 3 ans – 2012 / 2013 Lycée Polyvalent Raymond Naves 139 route d’Albi – BP 52143 31018 TOULOUSE CEDEX 2 Cabinet Mèdes Consultants Médès Consultants Société d’expertise comptable 15, rue Alfred Sauvy Z.A.E Francazal Sud 31270 Cugnaux Sommaire * Présentation de l’entreprise (Activités, situation juridique

Master : Management, Stratégie & Finance d’Entreprise. Simulation du TIME INTRODUCTION GENERALE : "Les taux aboient mais ne mordent pas" (Expression célèbre) En effet, si l'aboiement incombe aux taux faciaux d'imposition, la morsure relève du champ de compétence des taux réels effectivement supportés. Il s'avère donc évident que l'étude d'impact, du facteur fiscal sur le moteur de l'activité économique qu'est l'investissement, ne peut s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non

présidentielles de 2012 Introduction : L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième élection au suffrage universel direct, est un scrutin qui permet d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans. Elle se tient les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises dix candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avrilet 5 mai 2012 de 8 h à 18 h. I|-l'histoire

BINDNER Grégoire CGO Session 2009-2011 Rapport de Stage Cabinet Benauw Expert Comptable * Entreprise METRO Introduction Les stages à effectuer dans le cadre de mes deux années de BTS CGO m’ont permis de découvrir le milieu professionnel dans le domaine de la comptabilité. Ce fut aussi le moyen de découvrir le fonctionnement d’un cabinet d’expertise comptable ainsi que le service comptable d’une entreprise. J’ai pu mettre en pratique ce que j’avais vu en cours et même

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant