Introduction à La Fiscalité

biens. * Il ne joue que dans l’entreprise individuelle (càd pas exploitée sous la forme d’une PM/sociétaire). * A un domaine d’application restreint * Donc si l’entrepreneur inscrit un bien à l’actif de son bilan, il relèvera de la fiscalité des entreprises. A l’inverse, si l’entrepreneur n’inscrit pas un bien à l’actif de son bilan, il relèvera de la fiscalité des ménages. CONSEQUENCES : * Exclusion de la société relevant des BIC = elles ne bénéficient pas du principe de liberté

| 403751346 | Capital | 8000 € | Gérant | M. Jean-Christophe Lascaris | Introduction : Nous travaillons au sein de la société, nouvellement créée, Bego Flore. Cette entreprise vend des fleurs et des plantes. Nous sommes en charge de mettre en place les comptes de comptabilité, d’enregistrer les écritures, les vérifier, imprimer les journaux, … Et de réaliser une recherche documentaire en matière de fiscalité concernant le régime simplifié pour le BIC et la TVA. Nous commençons par contrôler

Localisation des paradis fiscaux III. Place dans l'économie actuelle IV. Quels moyens utilisent les multinationales pour échapper à l'impôt? Évasion fiscale Fraude fiscale V. Limites et pertes VI. Contrôle et lutte contre le transfert de fonds des multinationales vers les paradis fiscaux VII. Le CAC 40 dans les paradis fiscaux INTRODUCTION Premières clientes des paradis fiscaux, les multinationales en ont fait un composant incontournable de leur stratégie fiscale,

GUIDE Fiscal CGEM mars 10Les Guides CGEM Guides PME M a r s 2 0 1 0 Guide Fiscal des PMEEdito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure

Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité de leurs auteurs. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir le débat sur les sujets en question et susciter des observations. Table des matières Introduction………………………………………………………………………….. 1. Analyse de l'évolution de l'épargne intérieure…….………………..................... 1.1. Un niveau de l’épargne intérieure insuffisant pour répondre aux besoins de financement de l’économie ………………………………………………………………...

rendu par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie Monsieur Hosni BOUAZA, mon Maitre de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec Bo coup de patience et de pédagogie et tous les employés des services Comptable et fiscale qui m’ont soutenu tout au long de mon stage. Je tiens aussi à remercier mon encadrant pédagogique

INTRODUCTION Il y a une relation étroite entre les finances publiques et les politiques publiques. Quelques chiffres : Fin 2010 : déficit de l'état 147,7 Milliards d'Euro déficit public → 7,7% du PIB : 149 MM (UE demande = 3% Max) Dépenses de l'état en 2010 : 354 Milliards d'euro Dépenses de santé = 206 MM d'euro en hausse de 35 milliards d'euro Quel est l'avenir des retraites? 185 MM de dépenses en 2010 → Comment réduire les dépenses? réduire les emploi de la fonction publique

I) Réunion de préparation A) Sur le DUT GEA. 1) Le DUT GEA. Les étudiants doivent être capables de situer les problèmes concrets dans leur cadre économique et juridique et de maîtriser de manière opérationnelle les techniques budgétaires, les mathématiques appliquées, le droit des affaires, le droit fiscal et l’informatique de gestion. Le DUT GEA s’adresse aux bacheliers venant des filières S et ES, mais aussi aux titulaires d’un Bac STG spécialité comptabilité, finance

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

Oujda. La saisie du cours de « Géostratégie d’Entreprise » Année universitaire : 2011/2012 ENCGO Géostratégie d’Entreprise Syllabus du cours de Géostratégie d’Entreprise (Management international) Objectifs/contenu : Le cours vise à traiter les implications de l’international dans le management des entreprises au niveau des entreprises nationales ayant des rapports significatifs avec l’international (volet import/export notamment) ou au niveau des entreprises ayant des extensions