Introduction Au Droit Du Commerce International

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

PROTECTIONNISME ET LIBRE ECHANGE Introduction Beaucoup de thèmes économiques présentent un caractère dichotomique. Libre-échange versus protectionnisme en est un particulièrement éloquent mais, comme toujours, des nuances s'imposent, surtout dans le contexte contemporain d'économie mondialisée. Malgré le fait que la plupart des pays du monde soient membres de l’OMC, et que la pensée dominante soit favorable au libre-échange, le débat libre-échange versus protectionnisme

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

L’EXPORTATION & L’IMPORTATION DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL | | | DEBORD Camille ; DING Yu ; JIN Zhiqiu ; LAI Sitao ; SHANG Yigu ; XU Shaorong | | | | | Sommaire Introduction Page 3 Pourquoi et où aller et comment à l’international ? Page 4 Explication des processus d’importation Page 6 Les documents utilisés Page 9 Présentation de l’entreprise Page 11 Interview Page 11 Conclusion Page 13

Introduction : Les règlements techniques et les normes jouent un rôle important, mais ils varient d'un pays à l'autre, et sont si nombreux que cela rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. S’ils sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme, mais elles n'en sont pas moins nécessaires pour diverses raisons, depuis la protection de l'environnement jusqu'à l'information du consommateur en passant par la protection contre les risques et la

Eléments de correction de la dissertation : « Dans quelle mesure le recours au protectionnisme est-il souhaitable ? » Introduction : Accroche : Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg se livre à une charge contre le manque de protection de l’UE face à des secteurs industriels concurrencés par les pays émergents. Pour lui, nous sommes « les idiots du village global » alors que les "pays émergents sans vergogne" usent des aides d'Etat et se moquent "avec le reste du monde" de

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS

INTRODUCTION GENERALE Le libre-échange est une doctrine économique qui prône la libre circulation des biens et des services entre les pays et selon lequel il convient de « laisser-faire » le marché et donc supprimer les entraves, c’est-à-dire les interventions extérieures comme la fixation des quotas de droits de douane par l'Etat afin d'aboutir à la meilleure situation économique possible. Cette idée nous laisse constater que l’échange serait mutuellement avantageux, et qu’il ne serait pas un

Introduction Depuis le début des années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent

SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes