Introduction Au Fond De Commerce

Eléments du fond du commerce REALISER PAR : SOMMAIRE INTRODUCTION. 1-définition du fonds de commerce 2 -l’ éléments du fond de commerce L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE. 1- exploitation PERSONNELLE OU DIRECTE 2- exploitation par le gérant LE VENTE DU FONDS DE COMMERCE. 1-conditions de formation du contrat. 2- obligation des deux parties. 3- protections des tiers. Conclusion: 2 Introduction • Ni la loi, ni le code du commerce ne donnent de définition du fonds de commerce. Celle-ci résulte

Eléments du fond du commerce REALISER PAR : SOUKAINA AIT EL MEHDI AMARTI Ikram OQAIDI Ikbal Encadré par : Mme SARA ZOUHIR SOMMAIRE INTRODUCTION. 1-définition du fonds de commerce  2 -l’ éléments du fond de commerce L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE.  1- exploitation PERSONNELLE OU DIRECTE  2- exploitation par le gérant LE VENTE DU FONDS DE COMMERCE. 1-conditions de formation du contrat 2- obligation des deux parties 3- protections des tiers L’APPORT DU FONDS COMMERCE. LE NANTISSEMENT

(Travaux Dirigés) magistral) Introduction à l’économie 1h30 1h30 Microéconomie 3h00 1h30 Comptabilité Générale 3h00 1h30 Introduction au Droit et Droit Commercial 1h30 / Economie de l’entreprise 1h30 1h30 Mathématiques I 3h00 1h30 Statistiques I 1h30 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 14h00 12h00 Firme et économie internationale 1h30 1h30 Macro économie 1h30 1h30 Comptabilité analytique 3h00 1h30 Mathématiques II 3h00 1h30 Statistiques II 3h00 1h30 Introduction à l’économie monétaire 1h30

Sommaire . Introduction I – La qualité de commerçant 1Qu’est ce qu’un commerçant ? 2Les commerçants de droit et de fait II – L’activité commerciale 3 Les actes de commerce 4 Commercer en son nom et pour son propre compte 5 Le fond de commerce III – Les conséquences de la qualité de commerçant 6Le Registre du Commerce et des Sociétés 7Les obligations

Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin de règles concernant le droit du commerce. Le Moyen Age est la période

LE REFERE « Procédure de l’Urgence ; Procédure du Provisoire » INTRODUCTION : - Définition : - Délimittion du sujet : parmi les procédure d’urgence, se focaliser sur le référé - Intérêt de la procédure de référé - Problématique - Annonce du plan INTRODUCTION Tout justiciable, pour faire valoir son droit souhaite Prévue à l'article 149 du code de procédure civile. Il s'agit d'une décision provisoire par nature (pas besoin d'attendre l'expiration d'un délai suspensif pour exécuter

1er contrôle : 15 mars évaluation 1h Jeudi 20 janvier : 14h/15h30 : commerce international nicolas.cormeau@univ-poitiers.fr bureau : C104/C106 Le droit des affaires 1ère PARTIE : Les règles communes à tous les commerçants Chapitre 1 : Les critères de commercialité Introduction Le droit des affaires est un droit extrêmement ancien, début du XIIIème siècle. Le tribunal de commerce est une juridiction spécifique pour trancher les litiges entre commerçants. Elle est très ancienne

programme initiation droit INTRODUCTIONS. Murail-Guinet - Le fonds de commerce- exercicesGEA1 – Semestre 2M 2201 – Droit des affaires aa UNIVERSITE DE NANTES © > La Roche-sur-Yon Departement GEA Exercices d’application sur le fonds de commerceOBJECTIFS: · Fond s de commerce (définition, composition) · Cession de fond s

Chapitre 5 (Introduction) : Introduction aux modèles de concurrence imparfaite Sommaire du cours Chapitre 5 Modèles de concurrence imparfaite - Introduction Dernière mise à jour le 11 décembre 2009 1 – Avantage comparatif versus économies d'échelle La notion d'avantage comparatif est l'élément central des deux modèles de base de la théorie du commerce international que sont le modèle de RICARDO et celui d'HECKSCHER-OHLIN. • • Dans le modèle de RICARDO, l'avantage comparatif découle des différences

Professeur: Mr. Ndoye PLAN INTRODUCTION I. Constitution des SCNI A. Conditions de Fond B. Absence de Formalités II. Typologie des SCNI A. La Société en Participation a. Fonctionnement de la SEP b. Dissolution et cession des parts B. La Société de Fait CONCLUSION INTRODUCTION La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter