Introduction Au Droit Du Commerce International

Sommaire Introduction • Section 1 : Vente à distance • Section 2 : Le commerce électronique un autre canal de distribution pour le marketing o 1 Les différents types de relation dans le commerce électronique o 2 Ventes combinées à la méthode RIMA o 3 Ventes multicanaux o 4 La différence entre e-commerce et e-business • Section 3 : Le commerce électronique dans l'Union européenne o 1 Réglementation et sources officielles concernant le commerce électronique o 2 Commerce électronique

COURS DE DROIT CIVIL Objectif du cours L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle

Droit de la Distribution Introduction MOYEN AGE : dès le 11 ème siècle développement des corporations , droit des foires , des faillites , ce sont les usages qui priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du

LIBRE-ÉCHANGE Ou PROTECTIONNISME PROBLÉMATIQUE * Pour qui le protectionnisme se révèle-t-il profitable ? * Un pays peut-il toujours tirer parti du commerce avec d'autres nations? * Peut-on se contenter d'une politique protectionniste ou entièrement libre échangiste ? doit-on allier les deux pour s'épanouir économiquement ? PLAN * Protectionnisme: * Mercantilistes du 17eme siècle * Protectionnisme éducateur F.List * Autres arguments favorables

Université Hassan II Ain Choc- Faculté de Droit de Casablanca Master Droit Des Transports « 3ème Promotion » La CMR Année universitaire : 2008-2009 Introduction Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le

MASTER MANAGEMENT STRATEGIQUE KAMAL HAKIMI CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME & ENTREPRISES FAMILIALES 1 INTRODUCTION A travers le temps, et depuis le début du 19ème siècle, l’entreprise dans le monde ne cesse d’évoluer, et de grandir. De nombreuses théories d’organisations ont vu le jour. Le management de l’entreprise devient plus complexe, de part la taille de l’entreprise, le nombre croissant de fournisseurs et clients, l’effectif du personnel grandissant et

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………………..3 I. Les missions de la douane…………………………………………………………………………………………...3 1. Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………

Introduction générale Sources du droit des affaires Organisation administrative et professionnelle du commerce Organisation judiciaire du commerce Les acteurs du monde des affaires I – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A – Définition du droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé, car il régit principalement les rapports entre des personnes privées. Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car

ETUDE PAYS : LA FINLANDE Sommaire Introduction I – Les conditions d’accessibilité au pays a) des conditions géographiques b) des conditions économiques c) des conditions politiques d) des conditions culturelles II – Les opportunités et menaces du Pays a) la demande b) l’offre c) la distribution III – Les risques encourus a) Les risques politiques b) Les risques commerciaux Conclusion Introduction La Finlande est un pays de l’Europe dite « centrale »

SOMMAIRE : TITRE I : INTRODUCTION AU CADRE ET AUX ACTEURS. INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique