Introduction Au Droit Du Commerce International

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

Les échanges internationaux contemporains de biens et de services relèvent-ils du " libre-échange " ? I - Un libre-échange voulu. Le libre-échange a concerné en premier lieu les biens L'extension du libre-échange aux services II - Des effets concrets réels, malgré la subsistance des pratiques protectionnistes Le développement des échanges de biens et services Un protectionnisme qui perdure Malgré une certaine unanimité des théories quant aux bénéfices que peuvent

Principes généraux du Droit Introduction Le droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de droit, les lois sont destinées à régir les rapports humains. Le droit surgit dans tous les rapports humains. Mais qu’est-ce que le droit ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout identifier les caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre

bachelor-egc.fr Ecole de Gestion et de Commerce de la Guyane Avec le soutien Diplôme certifié de niveau II Bachelor in Business and Management Présentation de l’EGC L’’EGC,, lla force d’’un réseau natiionall L EGC a force d un réseau nat ona L’EGC Guyane appartient au Réseau National des Ecoles de Gestion et de Commerce, réseau de 32 écoles qui forment chaque année plus de 3000 étudiants, sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et du Commerce. Le réseau a développé un programme pédagogique

Titre : « La paix (...) internationale » Introduction : L’ébauche d’une gouvernance mondiale ainsi qu’une résolution des conflits à l’échelle internationale paraît désormais possible, ce document en est le symbole : l’article un du chapitre premier de la Charte des Nations Unies de 1945. Lors de la conférence de Dumbarton Oaks à Washington en automne 1944, une maquette de la Charte des Nations Unies fut réalisée par les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS

Les cautions et garanties bancaires internationales Plan Introduction I- Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales. 1- Définition. 2- Caractéristiques. 3- Les parties. II- Les différentes cautions et garanties à l'internationale A- les cautions du marché 1- Caution de soumission (Bid Bond ou Bid Guarantee) 2- Caution de bonne fin (Performance Guarantee ou Good execution Bond) 3- Caution de restitution d'acompte (Dowen ou Advance payement Bond) 4- garantie

SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes

Chapitre introductif 1. Qu’est ce que le marketing ? Les fondements Que ce soit, dans un cadre national ou international, les fondements du marketing restent les mêmes. On va donc retrouver dans la mise en œuvre du marketing international le respect des règles générales du marketing. Cependant, il n’est pas toujours possible de transposer sans adaptation les techniques marketing d’un pays à l’autre. Le marketing dont la traduction française mercatique ne s’est jamais vraiment imposée en France

3:40 PM Page 3 COMPRENDRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction 3 La propriété intellectuelle 3 Les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion et de communication

INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger